Prestations d'assurances relatives à de la responsabilité civile et des dommages aux biens
Centre hospitalier Louis Giorgi
Prestations d'assurances relatives à de la responsabilité civile et des dommages aux biens.
Le marché sera conclu pour une période de quatre (4) ans, soit du 1.1.2013 au 31.12.2016 pour la période initiale, suivie de 2 reconductions annuelles supplémentaires.
Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Quantité ou étendue:
“Prestations d'assurances pour de la responsabilité civile dans le lot no 1 et du dommage aux biens en lot no 2.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Louis Giorgi
Adresse postale: avenue de Lavoisier, BP 184
Code postal: 84106
Commune postale: Orange
Contact
Courrier électronique: fdangel@ch-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490112252 📞
Fax: +33 490112251 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257516
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Une visite du site, des installations et des services pourra être organisée afin que les soumissionnaires puissent procéder à une évaluation du risque sur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurances relatives à de la responsabilité civile et des dommages aux biens.”
“Le marché sera conclu pour une période de quatre (4) ans, soit du 1.1.2013 au 31.12.2016 pour la période initiale, suivie de 2 reconductions annuelles...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - assurance en responsabilité civile pour le Centre hospitalier d'Orange
Brève description:
“Lot 1 - assurance en responsabilité civile pour le Centre hospitalier d'Orange.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - assurance dommages aux biens pour le Centre hospitalier d'Orange
Brève description:
“Lot 2 - assurance dommages aux biens pour le Centre hsopitalier d'Orange.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Visite du site possible pendant les semaines 37, 38, 39 et 40. PV de visite communiqué au candidat à l'issue de la visite.”
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“direction des services économiques au centre hospitalier louis giorgi.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Il sera fait application des articles 43-44 et 45 du code des marchés publics.”
Situation économique et financière:
“Il sera fait application des articles 43-44 et 45 du code des marchés publics.”
Capacité technique et professionnelle:
“Il sera fait application des articles 43-44 et 45 du code des marchés publics.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des fournitures sera effectué suivant les modalités suivantes:”
“Les factures acceptées seront mandatées dans un délai de 45 jours à compter de leur date de réception par un mandat administratif conformément aux...”
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“La personne chargée de délivrer les mandats de paiement et les attestations de services faits, sera le directeur ordonnateur du Centre hospitalier d'Orange,”
“Le comptable assignataire des paiements sera le trésorier principal d'orange.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 51 du CMP.”
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Autres conditions particulières:
“Les opérations d'assurance étant réglementées, les candidats doivent disposer des habilitations et agréments nécessaires.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1 - Le prix 30 %
2. Critère no 2 - La nature et l'étendue des garanties 30 %
3. Critère no 3 - la qualité de la gestion 40 % décomposée de la manière suivante: méthode, outils et délais de gestion 10 % +collaborateurs dédiés à la gestion 10 % + réseau de partenaires 10 % + services associés 10 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Flo Dangel à la direction des services économiques
Christophe Gilant Directeur du Centre hospitalier Louis Giorgi
Nom: Centre hospitalier Louis Giorgi
Adresse postale: avenue de Lavoisier BP 184
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84106
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La direction des services économiques
flo dangel
Flo Dangel
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
“Une visite du site, des installations et des services pourra être organisée afin que les soumissionnaires puissent procéder à une évaluation du risque sur...”
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“Responsable du service de sécurité tel +33 490112220.”
“Cette visite pourra s'effectuer dans les semaines 37, 38, 39 et 40.”
“Un procès-verbal de visite leur sera communiqué pour le joindre dans la seconde enveloppe à l'appui de leur offre.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.”
Source: OJS 2012/S 154-257516 (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Quantité ou étendue:
“Prestations d'assurances pour de la responsabilité civile dans le lot no 1 et du dommage aux biens en lot no 2.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Louis Giorgi
Adresse postale: avenue de Lavoisier, BP 184
Code postal: 84106
Commune postale: Orange
Contact
Courrier électronique: fdangel@ch-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490112252 📞
Fax: +33 490112251 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257516
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Une visite du site, des installations et des services pourra être organisée afin que les soumissionnaires puissent procéder à une évaluation du risque sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurances relatives à de la responsabilité civile et des dommages aux biens.”
“Le marché sera conclu pour une période de quatre (4) ans, soit du 1.1.2013 au 31.12.2016 pour la période initiale, suivie de 2 reconductions annuelles...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - assurance en responsabilité civile pour le Centre hospitalier d'Orange
Brève description:
“Lot 1 - assurance en responsabilité civile pour le Centre hospitalier d'Orange.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - assurance dommages aux biens pour le Centre hospitalier d'Orange
Brève description:
“Lot 2 - assurance dommages aux biens pour le Centre hsopitalier d'Orange.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Visite du site possible pendant les semaines 37, 38, 39 et 40. PV de visite communiqué au candidat à l'issue de la visite.”
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“direction des services économiques au centre hospitalier louis giorgi.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Il sera fait application des articles 43-44 et 45 du code des marchés publics.”
Situation économique et financière:
“Il sera fait application des articles 43-44 et 45 du code des marchés publics.”
Capacité technique et professionnelle:
“Il sera fait application des articles 43-44 et 45 du code des marchés publics.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des fournitures sera effectué suivant les modalités suivantes:”
“Les factures acceptées seront mandatées dans un délai de 45 jours à compter de leur date de réception par un mandat administratif conformément aux...”
Afficher plus (2)
“La personne chargée de délivrer les mandats de paiement et les attestations de services faits, sera le directeur ordonnateur du Centre hospitalier d'Orange,”
“Le comptable assignataire des paiements sera le trésorier principal d'orange.”
“Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 51 du CMP.”
Autres conditions particulières:
“Les opérations d'assurance étant réglementées, les candidats doivent disposer des habilitations et agréments nécessaires.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1 - Le prix 30 %
2. Critère no 2 - La nature et l'étendue des garanties 30 %
3. Critère no 3 - la qualité de la gestion 40 % décomposée de la manière suivante: méthode, outils et délais de gestion 10 % +collaborateurs dédiés à la gestion 10 % + réseau de partenaires 10 % + services associés 10 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Flo Dangel à la direction des services économiques
Christophe Gilant Directeur du Centre hospitalier Louis Giorgi
Nom: Centre hospitalier Louis Giorgi
Adresse postale: avenue de Lavoisier BP 184
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84106
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La direction des services économiques
flo dangel
Flo Dangel
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
“Une visite du site, des installations et des services pourra être organisée afin que les soumissionnaires puissent procéder à une évaluation du risque sur...”
“Responsable du service de sécurité tel +33 490112220.”
Afficher plus (3)
“Cette visite pourra s'effectuer dans les semaines 37, 38, 39 et 40.”
“Un procès-verbal de visite leur sera communiqué pour le joindre dans la seconde enveloppe à l'appui de leur offre.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.”
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