Prestations d'assurance

OPHLM de Brive la Gaillarde

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Qui ?

• OPHLM de Brive la Gaillarde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Brive la Gaillarde
Adresse postale: 49 rue poncelet BP 414
Code postal: 19311
Commune postale: Brive-la-Gaillarde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296163
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Retrait des dossiers et remise des offres support papier sur simple demande écrite à: Brive habitat 49 rue poncelet BP 414 - 19311 Brive Cedex - FRANCE ou téléchargement gratuit du dossier par le biais de la plateforme internet http://achatpublic.com (espace entreprise rubrique salle des marchés - code Ass/2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance multirisques copropriétés.
Description des options: Pour le lot 1.
Numéro de référence: ASS/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de OPH Brive Habitat, 19100 Brive-la-Gaillarde - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités techniques financières professsionnelles.

Lettre de candidature Dc1 (ou forme libre).

Déclaration du candidat Dc2 (ou forme libre).

Justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou registre de la profession.

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des Sociétés d'assurance ou des sociétés mutuelles d'assurance, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des assurances.

Liste des références pour des missions similaires et photocopie de la carte professionnelle.

Description des moyens matériels et humains dédiés aux différents marchés.

Pour les assureurs, l'agrément délivré par le Ministère des Finances.

Pour les courtiers attestation Orias.

Documents à produire à l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Noti2 ou équivalents).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres OPH brive habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Moyen mis à la disposition de Brive Habitat (35)
3. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Nom: assurances et conseils
Adresse postale: 24 avenue des grésillons
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
Point de contact: Marie Claire Lebon
Téléphone: +33 146888108 📞
Courrier électronique: mclebon@groupeac.fr 📧
Fax: +33 146888330 📠
Nom: OPH Brive Habitat
Commune postale: Brive Cedex
Point de contact: Elisabeth Mas
Téléphone: +33 555879867 📞
Courrier électronique: emas@brivehabitat.fr 📧
Fax: +33 555879851 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASS/2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Source: OJS 2012/S 180-296163 (2012-09-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)