Prestation de services d'assurance

Ville de Florange

Prestation de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-07 Avis de marché
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Florange
Adresse postale: 134 Grand'Rue, BP 70082
Code postal: 57192
Commune postale: Florange
Contact
Adresse Internet: http://florange.fr 🌏
Téléphone: +33 382593260 📞
Fax: +33 382593274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288847
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les intermédiaires préciseront clairement la qualité exacte au titre de laquelle ils interviennent et la liste des compagnies et mutuelles qu'ils se proposent de consulter, classées par ordre de préférence. Tout rapprochement avec un assureur avant la consultation est donc interdit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "individuelle accident".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "bris de machines".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "protection juridique de la commune".
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "protection juridique des agents".
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance "tous risques espositions".
Numéro du lot: 9
Brève description: Assurance "risques statutaires".
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 134 Grand'Rue, 57190 Florange

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1),
— déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complété.
Situation économique et financière:
— attestations fiscales (Liasse 3666) et sociales ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) et tous autres certificats et déclarations prévus aux articles 43 et 47 du code des marchés publics; les attestations doivent être relatives à la situation fiscale et sociale du candidat au 31.12.2011.
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Capacité technique et professionnelle:
— pour les intermédiaires, l'attestation ORIAS, l'attestation d'assurance et l'attestation de garantie financière,
— capacité de gestion (moyens techniques, personnel qualifié...),
— les intermédiaires préciseront clairement la qualité exacte au titre de laquelle ils interviennent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tarillon Philippe
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Risk Assistance
Adresse postale: 11 rue du Sablon
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Téléphone: +33 387579259 📞
Courrier électronique: risk.assistance@laposte.net 📧
Fax: +33 387579807 📠
Nom: Ville de Florange
Point de contact: Mme Blanchard
URL des documents: http://florange.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les intermédiaires préciseront clairement la qualité exacte au titre de laquelle ils interviennent et la liste des compagnies et mutuelles qu'ils se proposent de consulter, classées par ordre de préférence. Tout rapprochement avec un assureur avant la consultation est donc interdit.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 175-288847 (2012-09-07)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 134 Grand'rue, BP 70082

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013506
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288847
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Annonce no231, B.O.A.M.P. 176 B du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 134 Grand'Rue, 57190 Florange, FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise CC St-Jacques BP 44109
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57041
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣

5️⃣
Nom: Sarl Bourgery Assurances
Adresse postale: 7 rue Girardet
Commune postale: Lunéville
Code postal: 54300

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Societe Aixoise de gestion d'assurances
Adresse postale: 1285 rue André Ampère BP 60232 PA Aix Les Milles
Commune postale: Aix en Provence Cedex 3
Code postal: 13796

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
5
4
Source: OJS 2013/S 011-013506 (2013-01-11)
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