Prestation d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins du département des Côtes d'Armor

Conseil général des Côtes d'Armor

Souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit du département des Côtes d'Armor.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantity or scope:
“Responsabilité et risques annexes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: Dfag/Service comptabilité et coordination - assurances BP 2371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332474
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

“L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.cotesdarmor.fr.”
Source: OJS 2012/S 202-332474 (2012-10-16)