Prestation d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins du département des Côtes d'Armor

Conseil général des Côtes d'Armor

Souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit du département des Côtes d'Armor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Qui ?

• Conseil général des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Responsabilité et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: Dfag/Service comptabilité et coordination - assurances BP 2371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332474
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.cotesdarmor.fr. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.cotesdarmor.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.cotesdarmor.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit du département des Côtes d'Armor.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes d'armor, 22023 Saint-Brieuc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises. Sont exigés:

1-Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente

2-Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente

1 et 2: les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3-Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

4-Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

5-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

6-Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)

7-Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation)

8-Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature

9-Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Département des Côtes d'Armor

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Nom: Conseil général des Côtes d'armor/Dfag service comptabilité et coordination - assurances
Adresse postale: 9 rue du Parc BP 2371
Commune postale: St Brieuc Cedex

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.cotesdarmor.fr.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.cotesdarmor.fr.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.cotesdarmor.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de Réglement Amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative) avant la signature du marché,

— Recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,

— Référé contractuel (art L551-13 à 23 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— Recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2012/S 202-332474 (2012-10-16)

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