Prestation d'assurance pour les dommages aux biens de Chambéry métropole et pour la flotte automobile de Chambéry métropole et de Savoie Déchets

Chambéry métropole

Prestation d'assurance pour les dommages aux biens de Chambéry métropole et pour la flotte automobile de Chambéry métropole et de Savoie Déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASC
• Aviva

Qui ?

• Chambéry métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery-metropole.fr 🌏
Téléphone: +33 479968649 📞
Fax: +33 479968639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131705
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres: sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance pour les dommages aux biens de Chambéry métropole et pour la flotte automobile de Chambéry métropole et de Savoie Déchets.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'assurance pour les bris et dommages aux biens de la communauté d'agglomération Chambéry métropole (hors grand complexe plurifonctionnel "Le Phare").

Quantité ou étendue: L'Assurance couvre l'ensemble des bâtiments et biens dont la communauté d'agglomération est propriétaire, locataire, exploitante et/ou occupante à quelque titre que ce soit.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'assurance pour les bris et dommages aux biens du grand complexe plurifonctionnel "Le Phare", propriété de la communauté d'agglomération Chambéry métropole.

Quantité ou étendue: L'assurance couvre l'ensemble de l'équipement plurifonctionnel, dont la communauté d'agglomération est propriétaire non exploitante et/ou occupante à quelque titre que ce soit.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation d'assurance pour la flotte automobile et risques annexes de la communauté d'agglomération Chambéry métropole et du syndicat mixte Savoie Déchets.

Quantité ou étendue: L'assurance couvre l'ensemble des véhicules et engins de Chambéry métropole et de Savoie Déchets, que l'une ou l'autre des 2 collectivités en soit propriétaire ou en ait la garde ou l'usage.
Informations complémentaires sur les lots:

Chambéry métropole agit pour ce lot en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes créé avec Savoie Déchets, qui est un syndicat mixte ayant pour compétence le traitement des déchets à l'échelle de la Savoie. Le candidat retenu pour ce lot le sera à la fois pour Chambéry métropole et pour Savoie Déchets, mais signera 2 contrats d'assurance distincts (un par collectivité).

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 (déclaration du candidat, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de Chambéry métropole (section de fonctionnement du budget général) ou de Savoie Déchets (section de fonctionnement du budget général).

Marchés à prix forfaitaires (dommages aux biens) ou unitaires (flotte automobile) révisables.

Règlement par mandat administratif et virement.

Délai global de paiement: 30 jours à réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement: forme conjointe ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (45)
2. Prix (40)
3. Qualité de gestion (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des assurances
Mlle Magali Bolliet
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.chambery-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Informations complémentaires

Mode de transmission choisi par Chambéry métropole pour la remise des offres: sur papier, ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.chambery-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA de Lyon)
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Printemps 2015.
Source: OJS 2012/S 080-131705 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 283 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254118
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131705
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans la valeur totale du marché correpondent à une estimation du montant du marché sur 3 ans, par rapport aux taux (lots no 1 et 2) ou prix uniatires (lot no 3) proposés par les candidats. Annonce no 276, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Asc
Adresse postale: 47 place Caffe
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Aviva
Adresse postale: 331 avenue de Turin
Source: OJS 2012/S 152-254118 (2012-08-07)

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