Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville et de l'office de tourisme de Châteaurenard

Commune de Châteaurenard

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour le compte de la ville et de l'office de tourisme, dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Qui ?

• Commune de Châteaurenard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 4 lots: 1/ dommages aux biens, 2/ responsabilité civile et risques annexes 3/ flotte véhicules et risques annexes 4/ risques statutaires agents affiliés cnracl dont le détail est précisé à la rubrique "informations sur les lots".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châteaurenard
Adresse postale: rue Jentelin BP 10
Code postal: 13838
Commune postale: Châteaurenard Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@chateaurenard.com 📧
Téléphone: +33 490243513 📞
Fax: +33 490243517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185832
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:

Lot comportant une PSE (prestation supplémentaire eventuelle) portant sur: garantie J: tous risques sur matériels électronique / électrique des stations d'épuration et de relevage (armoire électrique, matériels de contrôle, matériel de détection, automates).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Lot comportant trois prestations supplémentaires eventuelles (PSE) portant sur: 1/ la protection juridique 2/ pour la ville: atteinte à l'environnement / pollution graduelle 3 / une prestation alternative éventuelle sans franchise,

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description:

Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventurelle (PSE) portant sur la Garantie des véhicules en mission utilisés (y compris 2 roues) pour le compte du souscripteur par leurs agents et élus / administrateurs (trajets aller / retour / stationnement).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires agents affiliés
Brève description:

Ce lot comporte les prestations supplémentaires (PSE) suivantes: 1/ A.1 - accidents de travail / maladies professionnelles (y compris trajets): garantie des frais de soins au 1er euro. garantie du remboursement de la rémunération de l'agent absent avec franchise 20 jours continus. a.2 - deces toutes causes: versement d'un capital égal à une année de traitement* majoré de 3 % par enfant à charge, et remboursement des frais funéraires (si décès en service commandé). * Versé 3 ans de suite en cas d'acte de dévouement ou suite à un attentat. a.3- longue maladie / longue duree (toutes causes - y compris temps partiel thérapeutique): garantie du remboursement de la rémunération de l'agent absent sans franchise. 2/ B.1 - maternité - adoption: garantie du remboursement du traitement versé à l'agent dans le cadre du maintien de son traitement pendant la durée du congé légal y compris période légale de repos supplémentaire, sans franchise.

Description des options:

Le cahier des clauses particulières afférent à chaque lot comporte: - une solution de base, dont toutes les garanties définies devront être tarifées sous peine d'être rejetée au motif "offre irrégulière", - une ou plusieurs prestation(s) supplémentaire(s) / alternative(s) éventuelle(s), dont toutes les garanties définies devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre au motif " offre irrégulière ", - des dispositions particulières souhaitées que le candidat doit accepter. Sauf acceptation de l'intégralité des dispositions du cahier des clauses particulières, le candidat doit impérativement indiquer clairement au moyen d'une note de réserves les clauses aménagées ou rejetées. A défaut de la fourniture de cette note de réserve, l'offre sera considérée comme irrégulière. Les réponses apportées par les candidats à cette demande seront prises en compte pour la valeur technique de la proposition. Le rejet total du cahier des charges ou la formulation de réserves significatives en modifiant les principales caractéristiques entraînera le rejet de l'offre. Se référer à la rubrique "informations sur les lots".

Numéro de référence: 2012-049-S-C-CB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du présent règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres) - le DC1 signé des deux parties vaut mandat à ce stade.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent; - les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement - délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres ne pourront être présentées que par: - une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...) - un groupement d'entreprises entre un organiseme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire; En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intérmédiaires. Dispositions particulères aux intermédiaires (agents / courtiers-): Tout intermédiaire d'assurance devra justifier d'un mandat l'autorisant à agir émanant de l'organisme d'assurance (le Dc1 signé des deux parties vaudra mandat au stade de la présentation de l'offre). Pour les courtiers, le mandat de l'assureur doit etre original et specifique* au marche donnant le pouvoir à l'intermédiaire de l'engager (sous peine de rejet de la candidature).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.tracesolutions.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: mairie annexe rue Jentelin
Commune postale: Châteaurenard
Code postal: 13160

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-049-S-C-CB
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 avenue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L. 551-1du code de justice administrative): avant la signature du contrat. Art. R. 551-1, le représentant de l'Etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. Référé contractuel (article R.551-7 du code de justice administrative): la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative): 2 mois à compter de la publication ou de la décision attaquée. Déféré préfectoral (loi du 2.3.1982): 2 mois à compter de la transmission complète de l'acte. Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA) (CE,16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545).

Source: OJS 2012/S 112-185832 (2012-06-11)

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