Missions de réalisation de diagnostics pour les besoins de l'EPF PACA

Etablissement public foncier PACA

Mission de diagnostics pour les besoins de l'EFP PACA sur la région PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-10 Avis de marché
2013-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée d'1 an éventuellement renouvelablle 3 fois par tacite reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62, 64 la canebière, immeuble le noailles
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: e.chastan@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117038 📞
Fax: +33 96117028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222035
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Responsabilité du candidat: depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat et relèvera entièrement de sa responsabilité de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de diagnostics pour les besoins de l'EFP PACA sur la région PACA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation de diagnostics dans le département des Bouches-du-Rhône
Brève description: Réalisation de diagnostics dans le département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre indicatif et prévisionnel, 188 interventions pour tout type de diagnostics et tout type de biens par an sont prévus.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation de diagnostics dans le département du Var
Brève description: Réalisation de diagnostics dans le département du Var.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre indicatif et prévisionnel, 126 interventions pour tout type de diagnostics et tout type de biens par an sont prévus.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mission de réalisation de diagnostics dans les départements du Vaucluse, des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence
Brève description:
Mission de réalisation de diagnostics dans les départements du Vaucluse, des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre indicatif et prévisionnel, 99 interventions pour tout type de diagnostics et tout type de biens par an sont prévues.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mission de réalisation de diagnostics dans le département des Alpes-Maritimes
Brève description: Mission de réalisation de diagnostics dans le département des Alpes-Maritimes.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre indicatif et prévisionnel, 149 interventions sur tout type de diagnostics et tout type de biens par an sont prévues.
Description des options:
Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de l'accord cadre.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PFPE2012-16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou formulaire Dc1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2),
— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire Dc2),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou formulaire Dc2),
— liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire Dc2).
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Le candidat devra remettre les accréditations et certifications necessaires à la réalisation des diagnostics et conformes aux arrêtés en vigueur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'EPF PACA.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Délai global de paiement: les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture détaillée. Une avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du Code des marchés public sauf stipulation contraire indiquée par le titulaire.
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Marché à prix unitaires. Prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. article 51 du Code des marchés publics).
La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature.
En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, l'EPF PACA imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Accréditations et certifications des diagnostiqueurs:
Domaine d'intervention / texte de référence.
— amiante: arrêté du 21.11.2006,
— gaz: arrêté du 6.4.2007,
— électricité: arrêté du 2.11.2011,
— performance énergétique du bâtiment: arrêté du 24.12.2011,
— plomb: arrêté du 21.11.2006,
— termites: arrêté du 29.3.2007.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (30)
2. La valeur technique (55)
3. Exemple de diagnostic (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés / Émilie Chastan
M. le directeur général, Pierre-Louis Soldaïni
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFPE2012-16
Informations complémentaires
Responsabilité du candidat: depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Afficher plus
Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat et relèvera entièrement de sa responsabilité de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr/a/marseille/index.shtml 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 du code de justice administrative.
Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R411-1 et R421-7 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2012/S 133-222035 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 62-64 La Canebière, immeuble Le Noailles
Contact
Fax: +33 496117028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059402
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222035
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Annonce no 231, BOAMP 134 B du 13.7.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Saretec Immobilier
Adresse postale: 9/1 rue Georges Enesco, immeuble Créteil Expansion
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Alizée Institut de Diagnostics Immobiliers
Adresse postale: 21 avenue de Grasse
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800

3️⃣
Nom: ECSA Habitat
Adresse postale: ZAC de Saumaty Séon, 19 rue Antoine et Henri Mauras
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
13
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— par référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 du code de justice administrative,
— par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionné aux articles R411-1 et R421-7 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 038-059402 (2013-02-18)
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