Missions de contrôle technique et de coordination S.P.S. Relatives à la conception et à l'exécution des travaux de modernisation du Palais des Festivals et Congrès de la ville de Cannes

Ville de Cannes

Une procédure de conception-réalisation a été lancée et doit donner lieu à la passation d'un marché de travaux qui permettra au pouvoir adjudicateur de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux (C. Marchés publ. Art. 37 et 69). Les objectifs principaux du projet sont les suivants: - restructurer et valoriser le foyer du Grand Auditorium, - embellir le Grand auditorium - améliorer la liaison et la qualité de l'espace entre les foyers, - revoir les aspects fonctionnels, esthétiques et techniques des 11 auditoriums annexes. L'enveloppe financière prévisionnelle allouée à la conception-réalisation est estimée à 18 000 000 euros (H.T.). Le présent appel d'offres comporte deux lots: - lot no 1: Contrôle Technique - lot no 2: Coordination S.P.S.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AASCO
• Apave Sud Europe SAS

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-15	Avis de marché
2013-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Pour le lot no 1: le contrôle technique sera de type mission complète, de l'assistance en phase conception jusqu'à la livraison du bâtiment en fin de travaux. Le présent lot comporte 3 phases: - conception (etudes) - réalisation (travaux) - vérifications finales en vue de la réception pour le lot no2: le coordonnateur SPS réalisera une mission du niveau 2. Le présent lot comporte 2 phases: - conception (etudes) - réalisation (travaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cannes
Adresse postale: direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332389
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Date et heure limites imparties aux candidats pour formuler leurs questions écrites au pouvoir adjudicateur: lundi 19.11.2012 à 17:00 le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères propres à chaque lot présents dans le tableau de valeur technique (60 %): Pour le lot no1: Descriptif des missions types du Contrôleur Technique (3 points), décomposition de la mission de contrôleur technique: heures sur site et heures de vérifications administratives proposées (3 points), qualite et pertinence du mémoire justificatif de l'offre (4 points) Pour le lot no2: Nombre d'heures d'intervenants proposées (5 points) qualité et pertinence du mémoire justificatif de l'offre (5points) 2. Le prix de l'offre (40 %) adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier deconsultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats doivent être: -. envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité -. ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de14h à 17:00. il seront contenus dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " aoo no12/166 Missions de contrôle technique et de coordination S.P.S. Relatives à la conception et à l'exécution des travaux de modernisation du Palais des Festivals et Congrès de la ville de Cannes" Ne pas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) " et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: Direction des Achats Tél: 04 97 06 45 50 - fax: 04 97 06 45 40 renseignements techniques: Direction Générale des Services Techniques - direction des Projets Tél: 04.97.06.47.15 /04.97.06.47.20 fax: 04.93.38.26.19. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Informations complémentaires

Date et heure limites imparties aux candidats pour formuler leurs questions écrites au pouvoir adjudicateur: lundi 19.11.2012 à 17:00 le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères propres à chaque lot présents dans le tableau de valeur technique (60 %): Pour le lot no1: Descriptif des missions types du Contrôleur Technique (3 points), décomposition de la mission de contrôleur technique: heures sur site et heures de vérifications administratives proposées (3 points), qualite et pertinence du mémoire justificatif de l'offre (4 points) Pour le lot no2: Nombre d'heures d'intervenants proposées (5 points) qualité et pertinence du mémoire justificatif de l'offre (5points) 2. Le prix de l'offre (40 %) adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier deconsultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats doivent être: -. envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité -. ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de14h à 17:00. il seront contenus dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " aoo no12/166 Missions de contrôle technique et de coordination S.P.S. Relatives à la conception et à l'exécution des travaux de modernisation du Palais des Festivals et Congrès de la ville de Cannes" Ne pas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) " et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: Direction des Achats Tél: 04 97 06 45 50 - fax: 04 97 06 45 40 renseignements techniques: Direction Générale des Services Techniques - direction des Projets Tél: 04.97.06.47.15 /04.97.06.47.20 fax: 04.93.38.26.19.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle Technique
Brève description:

Missions de base: solidité ouvrages et équipements indissociables; sécurité missions complémentaires: exemples: protection contre les séismes; solidité des équipements dissociables; accessibilité des constructions aux handicapés; transport de brancards dans la construction; hygiène et santé examen, participation à des réunions, visites de levées de réserves, attestations.

Durée de l'accord: 32 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: coordination S.P.S
Brève description:

Pour l'exécution du présent marché, le maître d'ouvrage sera assisté d'un CSPS agréé. Celui-ci assurera les prestations telles que définies par la loi no93-1418 du 31.12.1993 et les textes pris pour son application. Les missions du CSPS: - coordonner et mettre en oeuvre les actions destinées à assurer le respect des règles d'hygiène et de sécurité des conditions de travail sur le chantier ou sur l'ouvrage en cours d'exploitation, en veillant à la mise en oeuvre des principes généraux de prévention définis à l'article L.4121-1 du code du travail. - Mettre en place et gérer des procédures facilitant la prise en compte des contraintes de sécurité dans l'élaboration de la conception, dans la coordination des interventions sur le chantier et pour les interventions ultérieures sur l'ouvrage. - Conseil du maître d'ouvrage dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé pour tous les points qui sont de la responsabilité du maître d'ouvrage en vertu du Code du travail.

Numéro de référence: 12/166
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais des festivals et des congrès de la ville de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés soumis audit code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées); une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011. pour vous aider dans vos déclarations, téléchargez les nouveaux formulaires officiels de déclaration DC sur: Allez sur: www.minefi.gouv.fr.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance de 5 % du montant (TTC) initial du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du C. marchés publ. Pour chacun des lots le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 j. Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,71 % pour l'année 2012 les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres prix forfaitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

Le principe de l'incompatibilité de la mission du contrôleur technique prévue par l'article L. 111-5 du C. De la constr. Et de l'hab. S'étend à " toute participation à des activités de conception, d'exécution ou d'expertise d'ouvrage ".

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour le lot no 1: contrôle technique, mission complète l'opération est soumise au contrôle technique en application du décret no 78-1146 du 7 décembre 1978 concernant l'agrément des contrôleurs techniques et le contrôle technique obligatoire prévus aux articles L. 111-25 et L. 111-26 du C. constr. et de l'habit., tels qu'ils résultent de la loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. L'opération est soumise au contrôle technique en application du décret 99-443 du 28 mai 1999.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères propres à chaque lot présents dans le tableau de valeur technique (60)
2. Le prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint Délégué Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/166
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - bP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - Secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - Direction des achats - Service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 202-332389 (2012-10-15)

Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132503
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-332389
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Date de signature du marché: Pour le lot 1: 5.2.2013 Pour le lot 2: 25.2.2013 Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes, direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes tél. : +33 497064550, télécopieur : +33 497064540 Référence de la publication: BOAMP : annonce 188 du 17.10.2012 JOUE : Annonce nº 2012/S 202-332389 du 19.10.2012 Annonce nº 188, BOAMP 201 B du 17.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des festivals et des congrès de la ville de Cannes, 06400 Cannes

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Apave Sud Europe SAS
Adresse postale: 1240 route des Dolines, bât B2
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-22 📅
Nom: Aasco
Adresse postale: 3 rue du Couvent
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région, Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Source: OJS 2013/S 079-132503 (2013-04-19)

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