Missions d'OPC, de contrôle technique et de coordination SPS pour l'opération de construction du nouveau siège de la CAF du Bas Rhin

Informations complémentaires

Les candidats ne pourront soumissionner qu'à un seul et même lot pour le présent marché, en raison des incompatibilités entre elles des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps), de contrôle technique, ainsi que d'ordonnancement de pilotage et de coordination (Opc), dans le cadre d'une même opération de travaux (article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation et article R.4532-19 du code du travail). jugement DES Offres: L'Analyse des offres est réalisée au regard des critères pondérés suivants: -prix (60 %) -valeur technique (40 %) sous-critères de la valeur technique pondérés: Lot 1 - mission "Ordonnancement, pilotage, coordination" pour l'opération de construction du nouveau siège de la Caf du Bas Rhin: - volume de jours affectés au marché (avec distinction des heures sur site et des heures administratives) [70 %] - outils mis à la disposition du maître d'ouvrage pour réaliser le suivi du chantier [15 %] - outils mis à la disposition des intervenants pour centraliser les documents [15 %] Lot 2 - mission de contrôle technique pour l'opération de construction du nouveau siège de la Caf du Bas Rhin: - volume de jours affectés au marché (avec distinction des heures sur site et des heures administratives) [80 %] - outils mis à la disposition des intervenants pour centraliser les documents et constater le respect des engagements de délais dans la remise des avis notamment [20 %] Lot 3 - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de l'opération de construction du nouveau siège de la Caf du Bas Rhin (opération de 1ère catégorie): - volume de jours affectés au marché (avec distinction des heures sur site et des heures administratives) [70 %] - outils mis à la disposition du maître d'ouvrage pour réaliser le suivi du chantier [15 %] - outils mis à la disposition des intervenants pour centraliser les documents [15 %] Transmission des offres par voie electronique: Les candidatures et les offres peuvent être déposées électroniquement à l'adresse internet suivante: www.meoss.fr Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet. Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, soit sur support papier, soit sur support physique électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. Transmission des candidatures et des offres sur support papier: Lorsqu'Elles sont transmises sur support papier, les candidatures et les offres sont adressées sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt au service AIDD - bureau E24, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00), à l'adresse suivante: M. le directeur de la Caisse d'allocations Familiales du Bas-Rhin - service achat immobilier développement durable - "Missions d'opc, de contrôle technique et de coordination SPS pour l'opération de construction du nouveau siège de la Caf du Bas Rhin" - ne pas ouvrir - 18 rue de Berne - 67092 Strasbourg Cedex. Les candidats qui souhaitent remettre leur offre contre récépissé de dépôt se présenteront à la CAF du Bas-Rhin, au 12, rue de Lausanne, à l'accueil des visiteurs. La transmission des offres par mail ou par télécopie n'est pas autorisée. Tout offre remise hors délai sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Conditions pour obtenir les documents: Les cahiers des charges seront remis aux candidats qui en feront la demande par mail ou par télécopie, dans un délai de 6 jours à compter de la réception de leur demande. Les documents relatifs à cette consultation peuvent être obtenus auprès du service achat, immobilier et développement durable de la CAF du Bas-Rhin: 18 rue de Berne 67092 Strasbourg Cedex - télécopieur: 03 88 37 68 68 / Mail: achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation peut être téléchargé à partir de l'adresse internet suivante: http://www.meoss.fr. Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse internet. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuellesapportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate forme www.meoss.fr afin de se tenir informés. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Renseignements complementaires: les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres. Une réponse commune sera également adressée dans le même délai à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre. Ils sont à demander par télécopie ou par courriel à l'attention de: CAF du Bas Rhin - service Achat Immobilier Développement Durable - e-mail: achatimmodevdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr - adresse internet: http://www.meoss.fr - fax: 03 88 37 68 68 les opérateurs économiques qui posent leurs questions via la plateforme www.meoss.fr recevront la réponse via ce service.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 septembre 2012.

Brève description

Missions d'opc, de contrôle technique et de coordination SPS pour l'opération de construction du nouveau siège de la CAF du Bas Rhin La procédure est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 29, 33, 57 à 59 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics et des dispositions de l'arrêté du16 juin 2008 modifié portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale.

Description des options

Le Pouvoir adjudicateur pourra conclure des décisions de poursuivre au sens de l'article 20 du code des marchés publics, ainsi que des marchés complémentaires négociés, sans publicité, ni mise en concurrence, en application de l'article 35, II, 6° du même code.

Situation économique et financière

A l'appui de sa candidature, le candidat joindra les documents suivants: 1.le formulaire Dc1 (version juin 2012) "Lettre de candidature" et, en cas de groupement d'opérateurs, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. 2. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société le cas échéant (par exemple, Kbis). 3. Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" version septembre 2010) dûment complété et ccompagné de ses pièces justificatives. A) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle

c) Certificats de qualification professionnelle et preuve de son autorisation à réaliser la prestation, notamment pour le lot 2 la preuve de l'agrément par l'etat du candidat, d) Le CV, les diplômes et les attestations de formations des intervenants, e) Le cas échéant, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquelles le candidat s'appuie pour présenter sa candidature; il produit pour en apporter la preuve un engagement écrit du ou des opérateurs concernés ainsi que les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés, f) Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le présent marché est conclu à prix forfaitaire, définitif et révisable. Les prix sont en euros. Le délai de paiement des acomptes et du solde interviendra dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'organisme. Le marché est financé sur le budget de gestion administrative (fonds locaux et nationaux de la Cnaf).