Mission de coordination SPS et contrôle technique

CAF du Nord

Choix d'un coordonnateur SPS et d'un contrôleur technique pour la construction d'une nouvelle agence de la direction territoriale de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Se reporter au cahier des clauses administratives particulières et aux programmes fonctionnels et techniques, documents du dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Nord
Adresse postale: 105 rue d'Artois
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: bruno.dubart@cafnord.cnafmail.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195484
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques sont informés que, le pouvoir adjudicateur, après examen de l'ensemble des offres, procède au classement de celles-ci. A l'issue de ce classement, le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats classés en tête du classement ou, le cas échéant, avec l'ensemble des candidats arrivés à égalité au titre des trois premières places. Les conditions et caractéristiques de ce classement sont détaillées dans le Règlement de Consultation. Les questions réponses liées à la présente consultation se feront par le biais de la plate forme électronique MEOSS à l'adresse suivante: www.meoss.fr Il est nécessaire de se reporter à la consultation DEP 14/2012 le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Le pouvoir adjudicateur a publié sur son profil acheteur les documents de la consultation, accessible et téléchargeable à l'adresse suivante: www.meoss.fr Pour la version papier le Dossier deconsultation peut être retiré sur place à l'adresse suivante: CAF du Nord, service achats marchés - 76 rue Henry Dunant, 59500 Douai FRANCE. Du mardi au vendredi de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 et le samedi de 9:00 à 11:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Choix d'un coordonnateur SPS et d'un contrôleur technique pour la construction d'une nouvelle agence de la direction territoriale de Lille.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 misson de contrôle technique (bases l+ s) mission complémentaire: f + le + hand
Brève description:
Lot 1 misson de contrôle technique (bases l+ s) mission complémentaire: f + le + hand.
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 mission de coordination SPS de niveau 2 pour les phases de conception et réalisation
Brève description:
Lot 2 mission de coordination SPS de niveau 2 pour les phases de conception et réalisation.
Numéro de référence: DEP 14/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 170 bd. Victor Hugo, 59000 Lille FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature à dater et à signer (électroniquement pour les plis dématérialisés). La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement le docuement relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1: mission de controle technique: agrément ministériel. Lot 2: les prestations sont réservées à une profession particulière: coordonnateurs SPS avec attestation de compétence correspondante (loi no 93-1418 du 31.12.1993 et les décrets 94-1159 du 26.12.1994 et 95+543 du 4.5.1995).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération relève d'un financement national après inscription au PNI 2009/2012 de la CNAF. Les paiements s'effectueront par virements. Le délai de paiement est de jours maximum. Des acomptes seront versés dans les conditions décrites aux cahiers des charges.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est rappelé aux concurrents que la forme de groupement solidaire sera imposée après attribution aux candidats retenus qui seront présentés groupés de façon conjointe. La compositon du groupement ne peut en aucun cas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour le lot 2: coordonnateurs SPS avec attestation de compétence correspondante (loi no 93-1418 du 31.12.1993 et les décrets 94-1159 du 26.12.1994 et 95-543 du 4.5.1995).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dominique Boets, DT de Douai, 76 rue Henry Dunant, Douai: +33 327713510 Bruno Dubart, +33 327713558
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF du Nord
Adresse postale: 105 rur d'Artois
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sFFvP82wxJ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEP 14/2012
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques sont informés que, le pouvoir adjudicateur, après examen de l'ensemble des offres, procède au classement de celles-ci. A l'issue de ce classement, le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats classés en tête du classement ou, le cas échéant, avec l'ensemble des candidats arrivés à égalité au titre des trois premières places. Les conditions et caractéristiques de ce classement sont détaillées dans le Règlement de Consultation. Les questions réponses liées à la présente consultation se feront par le biais de la plate forme électronique MEOSS à l'adresse suivante: www.meoss.fr Il est nécessaire de se reporter à la consultation DEP 14/2012 le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Le pouvoir adjudicateur a publié sur son profil acheteur les documents de la consultation, accessible et téléchargeable à l'adresse suivante: www.meoss.fr Pour la version papier le Dossier deconsultation peut être retiré sur place à l'adresse suivante: CAF du Nord, service achats marchés - 76 rue Henry Dunant, 59500 Douai FRANCE. Du mardi au vendredi de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 et le samedi de 9:00 à 11:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320783452 📠
Source: OJS 2012/S 118-195484 (2012-06-20)
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