Mission de contrôle technique relative à l'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault - Guadeloupe

APIJ

Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle, liéé à l'extension du centre pénitentiaire de Baie-Mahault. La mission débute à l'analyse des offres des candidats et se termine à l'issue de la période de parfait achèvement.
Durée estimée:
De la phase d'analyse des offres et des études de conception: 18 mois.
Des travaux: 26 mois.
De la période de garantie de parfait achèvement: 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Antilles-Guyane

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-24	Avis de marché
2012-03-09	Informations complémentaires
2012-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Mission de contrôle technique.Mission de contrôle technique l + s + Hand avec missions complémentaires:— Mission P1, relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,— Mission F, relative au fonctionnement des installations,— Mission Th, relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie,— Mission Brd, relative au transport des brancards dans les constructions,— Mission Av, relative à la stabilité des avoisinants,— Mission GTB, relative à la gestion technique du bâtiment,— Mission HYS, relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments,— Mission LE, relative à la stabilité des existants,— Mission PS, portant sur la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,— Mission PV, recollement des procès verbaux d'essais de réception des équipements et avis sur ces procès verbaux,— Mission CO, de coordination des missions de contrôle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Chateau des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: philippe.eloi@justice.fr 📧
Téléphone: +596 596638643 📞
Fax: +596 596638641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-065226
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La durée indiquée au point 2.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché. Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur le réseau informatique www.achatpublic.com. Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques peuvent s'identifier. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant de lui communiquer les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par envoi postal/dépôt contre récépissé ou transmission électronique via le site www.achatpublic.com. Les offres pourront, soit être: Déposées - du lundi au vendredi, sauf jour férié - (8:30 à 12:00, 14:00 à 18:00) contre récépissé à l'agence pour l'immobilier de la justice - rue des Mangles, 97229 Les Trois Ilets, FRANCE. — adressées par voie postale sous pli recommandé avec AR à l'agence pour l'immobilier de la justice, rue des Mangles, 97229 Les Trois Ilets, FRANCE, — transmises via le site www.achatpublic.com. Les offres devront, dans tous les cas, parvenir à l'agence pour l'immobilier de la justice avant la date et l'heure limites, quel que soit le mode d'acheminement. L'Intégralité du dossier sera fournie sous forme imprimée en deux exemplaires papier et en un exemplaire sous forme physique numérisée (CD-ROM). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée estimée:

De la phase d'analyse des offres et des études de conception: 18 mois.

Des travaux: 26 mois.

De la période de garantie de parfait achèvement: 12 mois.

Quantité ou étendue:

Mission de contrôle technique.

Mission de contrôle technique l + s + Hand avec missions complémentaires:

— Mission P1, relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés,

— Mission F, relative au fonctionnement des installations,

— Mission Th, relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie,

— Mission Brd, relative au transport des brancards dans les constructions,

— Mission Av, relative à la stabilité des avoisinants,

— Mission GTB, relative à la gestion technique du bâtiment,

— Mission HYS, relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments,

— Mission LE, relative à la stabilité des existants,

— Mission PS, portant sur la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,

— Mission PV, recollement des procès verbaux d'essais de réception des équipements et avis sur ces procès verbaux,

— Mission CO, de coordination des missions de contrôle.

Durée de l'accord: 56 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de Baie Mahault, 97122 Baie Mahault, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique:

1. Une lettre de candidature, datée et signée par le candidat, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, accompagnée le cas échéant de la description des rôles de chacun des membres du groupement pour chaque candidat ou chaque membre du groupement.

2. Une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article 44 du code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 dudit code.

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les pièces demandées au 1 et 2 ci-avant peuvent être remplacées par le formulaire DC1 "lettre de candidature et d'habilitation du mandataire".

Situation économique et financière:

Pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque candidat, ou pour chaque membre du groupement, le candidat présentera notamment:

— la copie du ou des agréments ministériels en cours de validité (missions l, s, P1, F, Ph, Th, Hand, Brd, Av, gtb, env, hys et Co) prouvant la capacité du candidat à assurer des missions de contrôle technique (conformément à l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation) ou tout document équivalent pour les candidats étrangers,

— la liste de références comparables à l'objet du marché, (préciser pour chaque référence: donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), nature, surfaces, localisation et calendrier de l'opération, montant (HT) des travaux et de la mission, contenu de la mission avec le rôle exact de chaque intervenant de l'équipe, composition de l'équipe affectée à chacune des missions),

— les effectifs global des 3 dernières années,

— les titres d'études et expérience professionnelle des principaux collaborateurs,

— un mémoire justificatif des dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution de la mission. Ce mémoire présentera notamment:

— un projet de programme d'exécution de la mission, et l'exposé des méthodes envisagées,

— un descriptif des moyens qui seront affectés à l'opération (ingénieurs, techniciens, personnel de secrétariat) et un schéma d'organisation de l'équipe,

— le curriculum vitæ et références des ingénieurs et techniciens affectés à l'opération,

— les dispositions que le candidat entend mettre en oeuvre et appliquer pour assurer le respect des obligations sécurité détaillées à l'article 4 du CCP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des crédits délégués à l'apij. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Avance prévue au marché. Des acomptes peuvent être versés conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour la mission de coordination Sécurité Protection de la Santé: Loi 93 - 1 418 du 31.12.1993 et ses décrêts.

Pour le contrôle technique: agrément de la société au sens de l'article L 111-2.5 du code de la construction et de l'habitation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Eloi
M. le directeur général de l'APIJ
Nom: Apij
Adresse postale: rue des Mangles
Commune postale: Les Trois Ilets
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delphine Prunier
Courrier électronique: delphine.prunier@justice.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La durée indiquée au point 2.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché.

Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur le réseau informatique www.achatpublic.com. Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques peuvent s'identifier. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant de lui communiquer les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par envoi postal/dépôt contre récépissé ou transmission électronique via le site www.achatpublic.com.

Les offres pourront, soit être:

Déposées - du lundi au vendredi, sauf jour férié - (8:30 à 12:00, 14:00 à 18:00) contre récépissé à l'agence pour l'immobilier de la justice - rue des Mangles, 97229 Les Trois Ilets, FRANCE.

— adressées par voie postale sous pli recommandé avec AR à l'agence pour l'immobilier de la justice, rue des Mangles, 97229 Les Trois Ilets, FRANCE,

— transmises via le site www.achatpublic.com.

Les offres devront, dans tous les cas, parvenir à l'agence pour l'immobilier de la justice avant la date et l'heure limites, quel que soit le mode d'acheminement. L'Intégralité du dossier sera fournie sous forme imprimée en deux exemplaires papier et en un exemplaire sous forme physique numérisée (CD-ROM).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 040-065226 (2012-02-24)

Informations complémentaires (2012-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085479
Se réfère à l'avis: 2012/S 40-065226
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2012/S 053-085479 (2012-03-09)

Avis d'attribution de marché (2012-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323304
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Annonce no413, BOAMP 42 B du 29.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Socotec Antilles-Guyane
Adresse postale: Centre commercial La Rocade Grand Camp Nord
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97142
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guadeloupe@socotec-antilles-guyane.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général de l'APIJ
Source: OJS 2012/S 197-323304 (2012-10-09)

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