Mission d'assistance technique, juridique et financière pour la procédure à mettre en place dans le cadre de la réalisation d'un téléphérique gros porteur et de l'aménagement urbain autour de sa gare de départ sur le quartier du Plan
La commune de Morzine-Avoriaz envisage la création d'un téléphérique gros porteur entre Morzine et Les Prodains, ainsi que la réalisation de l'aménagement urbain de la zone du plan qui reçoit la gare de départ de ce futur téléphérique. Au stade du choix d'un mode de réalisation et d'exploitation de ces futurs équipements, la commune s'interroge sur la pertinence du recours au contrat de partenariat public prive (PPP), outil juridique instauré par l'ordonnance 2004-559 du 17.6.2004 modifié par la loi du 28.7.2008. Dans ce cadre la commune veut s'assurer de la pertinence d'un tel montage contractuel. Pour ce faire, il souhaite missionner une équipe d'AMO spécialisée laquelle devra à l'aide d'études d'évaluation préalable proposer la réponse la plus objective qui permettra de répondre aux objectifs de la commune, puis ensuite piloter la procédure de désignation du futur partenaire privé. La mission proposée nécessite des compétences pluridisciplinaires et notamment juridiques (procédures de passation de contrats complexes (DSP, contrats de partenariat), rédactions de clauses contractuelles, droit de l'aménagement et urbanisme, droit fiscal des collectivités territoriales), financières (assistance financière aux collectivités locales) et techniques (équipements remontées mécaniques, génie-civil, VRD et urbanisme en matière de ZAC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-09
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Avis de marché
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| 2012-07-13
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Avis d'attribution de marché
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