Mission d'assistance pour la révision du plan local d'urbanisme et l'intégration des finalités du développement et de l'aménagement durables
Dans le cadre de la mission d'assistance sur les aspects du développement durable dans le cadre de la révision du PLU, le bureau d'études sera chargé de:
— la réalisation d'un diagnostic territorial au regard du développement durable; la démarche pour ce diagnostic sera systémique (analyse de l'interaction d'éléments environnementaux entre eux); ce diagnostic sera transcrit dans le rapport de présentation du PLU,
— l'actualisation du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) au regard du diagnostic territorial précité,
— la proposition de dispositions opposables dans le règlement et les documents graphiques et la proposition de dispositions prescriptives dans les annexes (cahier de recommandations environnementales),
— l'examen des modifications tierces déjà connues et retenues dans le cadre de l'enquete publique ou après l'enquete publique afin d'en mesurer la compatibilité dans le cadre de la loi engagement national pour l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-14
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Avis de marché
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| 2012-09-27
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Informations complémentaires
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