Mise en concurrence des différents contrats d'assurances de la Ville d'Emerainville

Ville d'Émerainville

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) sociét.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville d'Émerainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-13	Avis de marché
2013-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est décomposée en quatre lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— lot n° 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",— lot n° 2: assurance "responsabilité civile générale",— lot n° 3: assurance "flotte automobile",— lot n° 4: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Emerainville
Adresse postale: 16 place de l'Europe
Code postal: 77184
Commune postale: Emerainville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-emerainville.fr 🌏
Courrier électronique: hp-marche@mairie-emerainville.fr 📧
Téléphone: +33 160054000 📞
Fax: +33 160059977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-262576
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: — l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot. NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat, — l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot. NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix, — le cahier des charges, pour chaque lot, — une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique, — la fourniture des autres documentsformant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot, A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) sociét.

Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est décomposée en quatre lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:

— lot n° 1: assurance "incendie divers dommages aux biens",

— lot n° 2: assurance "responsabilité civile générale",

— lot n° 3: assurance "flotte automobile",

— lot n° 4: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012-77-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 place de l'Europe, 77184 Emerainville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Les candidats devront produire les documents détaillés dans le règelement de la consultation (paragraphe 3 - composition du dossier de candidature) Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique D1-"chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles").

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire DC2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire DC2),

— présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire DC2); le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune d'Emerainville. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la Commune d'Emerainville (Ressources propres). Les paiements sont effectués par la Commune d'Emerainville par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges (40)
2. Critère n° 2 moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
3. Critère n° 3 le prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-nationnal.com 🌏
Nom: Service achats marchés
Point de contact: mairie d'Ememrainville
Mme Martucci Helena
Téléphone: +33 160059981 📞
Fax: +33 160059968 📠
Nom: Mairie d'Emerainville
Point de contact: service achat marchés
M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-77-02
Informations complémentaires

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:

— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot. NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat,

— l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot. NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix,

— le cahier des charges, pour chaque lot,

— une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique,

— la fourniture des autres documentsformant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot, A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrati de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 157-262576 (2012-08-13)

Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Émerainville
Commune postale: Émerainville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002774
Se réfère à l'avis: 2012/S 157-262576
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce n° 207, BOAMP 157 B du 16.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 place de l'Europe, 77184 Émerainville, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1 nature et étendues des garanties - respect des clauses du Cahier des Charges (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
Source: OJS 2013/S 003-002774 (2013-01-02)

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