Marchés publics d'assurance des expositions César et Rodin organisées par le département des Bouches du Rhône dans le cadre de Marseille capitale de la Culture 2013 - 2 lots distincts

Conseil général des Bouches du Rhône

Marchés publics d'assurance des expositions César et Rodin organisées par le département des Bouches du Rhône dans le cadre de Marseille capitale de la culture 2013 - 2 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-25 Avis de marché
2013-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.micaelli@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313627 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-344316
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 26-i, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés. Marché à prix global et forfaitaire (art 17 du Cmp). Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Les prestations seront exécutées suivant les contraintes fixées par le cahier des charges. Chaque marché prendra effet à la date de notification. La durée du marché correspond à la durée de garantie prévue pour chaque marché: -pour le lot 1: du 2 janvier au 29 mars 2013; - pour le lot 2: du 15 mars au 22 septembre 2013. Pour chaque lot, Il prend fin à la date d'établissement du certificat de "Service fait ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés publics d'assurance des expositions César et Rodin organisées par le département des Bouches du Rhône dans le cadre de Marseille capitale de la culture 2013 - 2 lots distincts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché public d'assurance " clou à clou " de l'exposition CESAR organisée par le Département des Bouches-Du-Rhône dans le cadre de Marseille capitale de la Culture 2013
Brève description:
La valeur d'assurance totale de l'exposition s'élève à 11 461 000 euro(s). Il s'agit d'antiquités appartenant au Département et habituellement exposées au Musée Départemental de l'arles Antique (Mdaa). Il conviendra d'assurer les oeuvres pendant la durée de garantie qui est fixée du 2 janvier au 29 mars 2013 qui couvre le transport aller et retour et l'exposition. La liste des pièces à assurer figure en annexe au CCATP. Le candidat est supposé avoir pris acte de cette liste dont il sera tenu compte pour l'indemnisation des sinistres éventuels.
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Informations complémentaires sur les lots:
L'exposition aura lieu aux Archives et Bibliothèque Départementale (ABD) sises 3, rue Mires à Marseille (3ème).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché public d'assurance " clou à clou " de l'exposition RODIN organisée par le Département des Bouches-Du-Rhône dans le cadre de Marseille capitale de la Culture 2013
Brève description:
La valeur totale de cette exposition s'élève à 121 220 660 euro(s). Ces oeuvres proviennent de plusieurs prêteurs nationaux et étrangers. Il conviendra d'assurer les oeuvres pendant la durée de garantie qui est fixée du 15 mars au 22 septembre 2013 qui couvre le transport aller et retour et l'exposition. La liste des pièces à assurer figure en annexe au CCATP. Le candidat est supposé avoir pris acte de cette liste dont il sera tenu compte pour l'indemnisation des sinistres éventuels.
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Informations complémentaires sur les lots:
L'exposition RODIN aura lieu au Musée Départemental de l'Arles Antique (MDAA) sis avenue 1ère division France libre, presqu'île du cirque romain à Arles. 13200.
Numéro de référence: E3DSGSM19102012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du Département des Bouches du Rhône, 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner le formulaire Dc1 (version du 12.12.2011 ou du 25.6.2012) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales opérations d'assurances correspondantes à l'objet du marché sur les 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le lot no1, aucune avance n'est prévue. Pour le lot no2, le versement de l'avance, fixée à 5 % du montant minimum du marché, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du Code des Marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 4 de l'acte d'engagement à compléter.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Cg13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la B.C.E à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le Cg13 souhaite obtenir une candidature de professionnels qui peuvent être aussi bien des compagnies d'assurances, intermédiaires (courtiers, agents généraux, mandataires) ou toute autre structure commerciale équivalente. Le candidat devra fournir en outre la copie de l'agrément administratif pour effectuer des opérations d'assurances. En cas d'opération de co assurance, le candidat devra préciser qui est l'apériteur. Conformément à l'article 51 IV du CMP, un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Pour les intermédiaires en assurances, le candidat devra fournir: le mandat de la société d'assurance qu'il représente (art 2 de la circulaire du 24 décembre 2007, relative à la passation des marchés publics d'assurances) la copie de son immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (art R 512- 1 du code des assurances), lui permettant de représenter une entreprise d'assurance.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Copie de l'agrément administratif pour effectuer des opérations d'assurance.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction devra obligatoirement être effectuée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Micaelli Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des BDR
Adresse postale: 52 av de St Just
Point de contact: hôtel du Département - direction des services généraux - DAP
Mme direction des services généraux Françoise Sedat
Téléphone: +33 413312531 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52 av de St Just - bureau B6039 - remise sur place contre récepissé ou par courrier RAR
Point de contact: hôtel du Département - direction générale des services - direction juridique
Mme direction juridique Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM19102012
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 26-i, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés. Marché à prix global et forfaitaire (art 17 du Cmp). Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Les prestations seront exécutées suivant les contraintes fixées par le cahier des charges. Chaque marché prendra effet à la date de notification. La durée du marché correspond à la durée de garantie prévue pour chaque marché: -pour le lot 1: du 2 janvier au 29 mars 2013; - pour le lot 2: du 15 mars au 22 septembre 2013. Pour chaque lot, Il prend fin à la date d'établissement du certificat de "Service fait ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - Préfecture de Région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13 - Direction Juridique - Service Juridique et Assurances
Adresse postale: 52 av de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 209-344316 (2012-10-25)
Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 527,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Contact
Téléphone: +33 413311318 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093207
Se réfère à l'avis: 2012/S 209-344316
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Marchés attribués en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Les contrats peuvent être consultés (dans le respect du secret industriel) à l'Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just (bureau B6157), 13004 Marseille, FRANCE de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dates de notification pour le lot 1 : 2.1.2013 et pour le lot 2 : 15.3.2013. Annonce no209, B.O.A.M.P. 210 B du 30.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers lieux dans les Bdr, 13000 Marseille

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: groupement Montmirail/XL insurance limited
Adresse postale: 6 rue Jean-Jacques Vernazza BP 172
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-27 📅
Nom: groupement Henri de Linares/Blackwall Green/Hiscox
Adresse postale: 30 rue du Château BP 28
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92201
Courrier électronique: contact@labaumelinares.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Cciral - préfecture de Région - SGAR
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CG 13 - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av. de Saint Just
Source: OJS 2013/S 057-093207 (2013-03-18)
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Fournisseurs:
groupement Henri de Linares/Blackwall Green/Hiscox groupement Montmirail/XL insurance limited
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens