Marches de services d'assurance

OPHLM de Villemomble

Marché de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
2012-10-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
La présente consultation concernent souscription de divers contrats d'assurances de personnes, de dommages aux biens et de responsabilités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Villemomble
Adresse postale: 10 avenue Detouche
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble
Contact
Courrier électronique: m.happel.oph@orange.fr 📧
Téléphone: +33 145285939 📞
Fax: +33 145285142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325883
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance tous risques informatique.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lot no 1: Assurance multirisques du patrimoine.
L'option porte sur le montant des franchises.
Numéro de référence: 2013/assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait kbis.
Attestation d'assuance.
La lettre de candidature ou l'imprimé DC 1.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Declarations sur l'honneur demandées au titre des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Formulaire DC 2 ou bilan des 3 dernières années.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ou l'imprimé Noti 2.
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Bilan des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Un mémoire présentant les prestations apportées à l'office par le candidat,
— précisant par ailleurs les moyens et les compétences qu'il entend mettre à leur disposition,
— En cas de groupement comptant un intermédiaire, le mémoire devra indiquer son rôle et son degré de délégation,
— les délais de nomination d'experts et de paiement des indemnités, etc.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement fixé à 30 jours par virement administratif. Financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription Orias, et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre; 40 %
2. Moyens mis à disposition; 35 %
3. Prix des prestations; 25 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Dahan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPH de Villemomble
Point de contact: Margaux Happel
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/assurances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 198-325883 (2012-10-08)
Informations complémentaires (2012-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-329571
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325883
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2012/S 201-329571 (2012-10-12)
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