Marchés de prestations de services d'assurances

Ville de Vertou

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en 4 lots:— lot no 1: Assurance dommages aux biens,— lot no 2: Assurance flotte automobile et auto missions,— lot no 3: Assurance responsabilité civile et individuelle accidents,— lot no 4: Assurance risques statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vertou
Adresse postale: place Saint Martin - BP 2319
Code postal: 44123
Commune postale: Vertou Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vertou.fr 🌏
Téléphone: +33 240347771 📞
Fax: +33 240349145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277335
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisque dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et individuelle accidents
Brève description: Assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en 4 lots:
— lot no 1: Assurance dommages aux biens,
— lot no 2: Assurance flotte automobile et auto missions,
— lot no 3: Assurance responsabilité civile et individuelle accidents,
— lot no 4: Assurance risques statutaires.
Description des options: Se référer aux pièces du marché.
Numéro de référence: 12S0020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents lieux dans Vertou, 44120 Vertou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: il devra être justifié de références pour des prestations similaires.
Situation économique et financière:
La liste des justificatifs à remplir paraîtra dans le texte du règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur le budget général de la Ville de Vertou, par virement administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu soit avec un assureur sans intermédiaire, soit avec un assureur et son mandataire, agent, soit avec un assureur et un courtier, constitués en groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (pondération: 35 %)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (pondération: 35 %)
3. Prix de l'offre (pondération: 20 %)
4. Prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot (prévisibilité de la pérennité de l'offre) (pondération: 10 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Gerard
Adresse du profil d'acheteur: http://vertou.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - la Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: riskomnium@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Ville de Vertou
Point de contact: service marchés publics - Corinne Gerard
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 167-277335 (2012-08-29)
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