Marchés d'assurances
Ville de Livron-sur-Drôme
Assurance multirisque patrimoine immobilier et contenu, responsabilité civile et protection juridique, flotte automobile, risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-04 | Avis de marché |
| 2012-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot 1 assurance multirisque patrimoine immobilier et contenu lot 2 assurance responsabilité civile et protection juridique lot 3 assurance flotte automobile...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Livron-sur-Drôme
Adresse postale: 90 avenue Joseph Combier
Code postal: 26250
Commune postale: Livron-sur-Drôme
Contact
Adresse Internet: http://livronsurdrome.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-livron.fr 📧
Téléphone: +33 475617466 📞
Fax: +33 475611383 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284586
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit ou par message électronique. Il pourra...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance multirisque patrimoine immobilier et contenu, responsabilité civile et protection juridique, flotte automobile, risques statutaires.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multirisque patrimoine immobilier et contenu
Brève description:
“Multirisque patrimoine immobilier et contenu.”
Quantité ou étendue: Commune de 9000h.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile et protection juridique
Brève description:
“Rc et protection juridique.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description:
“Flotte automobile.”
Quantité ou étendue: Environ 40 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:
“Risques statutaires: accident du travail décés.”
Quantité ou étendue: Environ 170 agents.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-27
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Le règlement se fera par mandat administratif, à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Ces marchés sont réservés aux entreprises d'assurances (dont mutuelles et entreprises de prévoyance) et aux intermédiaires (agents généraux ou courtiers).”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (30)
3. Suivi et gestion du dossier (20)
Languages
Language: français 🗣️
Other languages: L'unité monétaire utilisée doit être l'euro.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://livronsurdrome.e-marchespublics.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12-27
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit ou par message électronique. Il pourra...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Source: OJS 2012/S 172-284586 (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot 1 assurance multirisque patrimoine immobilier et contenu lot 2 assurance responsabilité civile et protection juridique lot 3 assurance flotte automobile...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Livron-sur-Drôme
Adresse postale: 90 avenue Joseph Combier
Code postal: 26250
Commune postale: Livron-sur-Drôme
Contact
Adresse Internet: http://livronsurdrome.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-livron.fr 📧
Téléphone: +33 475617466 📞
Fax: +33 475611383 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284586
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit ou par message électronique. Il pourra...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance multirisque patrimoine immobilier et contenu, responsabilité civile et protection juridique, flotte automobile, risques statutaires.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multirisque patrimoine immobilier et contenu
Brève description:
“Multirisque patrimoine immobilier et contenu.”
Quantité ou étendue: Commune de 9000h.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile et protection juridique
Brève description:
“Rc et protection juridique.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description:
“Flotte automobile.”
Quantité ou étendue: Environ 40 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:
“Risques statutaires: accident du travail décés.”
Quantité ou étendue: Environ 170 agents.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-27
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Le règlement se fera par mandat administratif, à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Ces marchés sont réservés aux entreprises d'assurances (dont mutuelles et entreprises de prévoyance) et aux intermédiaires (agents généraux ou courtiers).”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (30)
3. Suivi et gestion du dossier (20)
Languages
Language: français 🗣️
Other languages: L'unité monétaire utilisée doit être l'euro.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://livronsurdrome.e-marchespublics.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12-27
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit ou par message électronique. Il pourra...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Source: OJS 2012/S 172-284586 (2012-09-04)
Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 679 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409558
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284586
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Annonce no184, BOAMP 173 B du 7.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Cnp/Gras Savoye Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: Bureau de Grenoble-3B rue de l'Octant - BP124
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38431
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2012/S 248-409558 (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 679 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409558
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284586
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Annonce no184, BOAMP 173 B du 7.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Cnp/Gras Savoye Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: Bureau de Grenoble-3B rue de l'Octant - BP124
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38431
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2012/S 248-409558 (2012-12-20)
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