Marchés d'assurances

Ville de Livron-sur-Drôme

Assurance multirisque patrimoine immobilier et contenu, responsabilité civile et protection juridique, flotte automobile, risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-04 Avis de marché
2012-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1 assurance multirisque patrimoine immobilier et contenu lot 2 assurance responsabilité civile et protection juridique lot 3 assurance flotte automobile lot 4 assurance risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Livron-sur-Drôme
Adresse postale: 90 avenue Joseph Combier
Code postal: 26250
Commune postale: Livron-sur-Drôme
Contact
Adresse Internet: http://livronsurdrome.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-livron.fr 📧
Téléphone: +33 475617466 📞
Fax: +33 475611383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284586
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit ou par message électronique. Il pourra être transmis par voie électronique, avec message de réception de retour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance multirisque patrimoine immobilier et contenu, responsabilité civile et protection juridique, flotte automobile, risques statutaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multirisque patrimoine immobilier et contenu
Brève description: Multirisque patrimoine immobilier et contenu.
Quantité ou étendue: Commune de 9000h.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile et protection juridique
Brève description: Rc et protection juridique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Quantité ou étendue: Environ 40 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires: accident du travail décés.
Quantité ou étendue: Environ 170 agents.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Le règlement se fera par mandat administratif, à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le présent règlement de la consultation n'interdit pas aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, la même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de coassurance, celle-ci doit être complète (à 100 %) sous peine d'être rejetée.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Ces marchés sont réservés aux entreprises d'assurances (dont mutuelles et entreprises de prévoyance) et aux intermédiaires (agents généraux ou courtiers).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (30)
3. Suivi et gestion du dossier (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: L'unité monétaire utilisée doit être l'euro.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://livronsurdrome.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-27
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit ou par message électronique. Il pourra être transmis par voie électronique, avec message de réception de retour.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 172-284586 (2012-09-04)
Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 679 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409558
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284586
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Annonce no184, BOAMP 173 B du 7.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Cnp/Gras Savoye Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: Bureau de Grenoble-3B rue de l'Octant - BP124
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38431
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2012/S 248-409558 (2012-12-20)
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Fournisseurs:
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