Marché public de services d'assurances pour le Centre hospitalier de Vienne

Centre hospitalier Lucien Hussel

Marché public de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Lucien Hussel
Adresse postale: direction des affaires financieres, BP 127
Code postal: 38209
Commune postale: Vienne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-vienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173931
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Date d'envoi au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.
Description des options:
Lot 2: responsabilité civile: franchise dommages corporels niveau 1: néant, niveau 2 : 10 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Lucien Hussel, 38209 Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les intermédiaires d'assurances devront justifier par tout document utile exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
Situation économique et financière:
Le dossier de candidature à présenter comprend les pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 58 du code du CMP. A défaut de paiement dans les délais sus-visés, le taux des intérêts moratoires dus au fournisseur est égal au taux légal, majoré de 2 points.
Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir article 2.11 du règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Maud Reynaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Cigerisk consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hospitalier Lucien Hussel
Adresse postale: BP 127
Point de contact: Direction des Services Financiers
Mlle Andrée Foison
Courrier électronique: a.foison@ch-vienne.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Auprès du ou des points de contacts sus-mentionnés
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@uradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Date d'envoi au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@uradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 104-173931 (2012-05-31)
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