Marché public de services d'assurances pour le Centre hospitalier de Château-Thierry

Centre hospitalier de Château-Thierry

Marché public de services d'assurances pour le Centre hospitalier de Château-Thierry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Château-Thierry
Adresse postale: route de Verdilly - BP 10179
Code postal: 02405
Commune postale: Château-Thierry Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule.marche@ch-chateau-thierry.fr 📧
Téléphone: +33 323696374 📞
Fax: +33 323696374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294755
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de services d'assurances pour le Centre hospitalier de Château-Thierry.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des véhicules automobiles
Brève description: Assurance des véhicules automobiles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro de référence: 02/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Château-Thierry, 02405 Château-Thierry Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Application de l'article 87 du code des marchés publics si les conditions sont réunies.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Réglement par mandat administratif suivi d'un virement sous 50 jours conformément aux dispositions de l'aticle 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se référer à l'article 3-3 "conditions de participation" du réglement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (dont conformité aux cahiers des charges, clarté dans la rédaction des garanties et exclusions, importance des montants garantis) (45)
2. Conditions financières (40)
3. Critères de gestion (15)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Centre hospitalier de Château-Thierry
Commune postale: Château Thierry Cedex
Point de contact: cellule des marchés publics
Fax: +33 323696620 📠
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02/2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 179-294755 (2012-09-13)
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