Marché public de prestation de services en assurances

Ville de Rochefort

Le marché comprend 5 lots: - lot n° 1: responsabilité civile - lot n° 2: dommages aux biens - lot n° 3: flotte automobile - lot n° 4: prévoyance statutaire - lot n° 5: exposition (lot passé en procédure adaptée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rochefort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-26	Avis de marché
2012-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Se référer au détail des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rochefort
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti, BP 60030
Code postal: 17301
Commune postale: Rochefort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rochefort.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-rochefort.fr 📧
Téléphone: +33 546826500 📞
Fax: +33 546826599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138610
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications Durée du marché: du 1.1.2013 au 31.12.2018 avec option de résiliation annuelle renseignements administratifs: Mairie de Rochefort, Service des Marchés Publics. Mme Renaud, 119 rue Pierre Loti, BP 60030 17301 Rochefort tél: +33 546826566 fax: +33 546826599, courriel: marches.publics@ville-rochefort.fr renseignements techniques: Mairie de Rochefort, Service Affaires juridiques / Assurances. Mme Ferru, 119 rue Pierre Loti, BP 60030 17301 Rochefort, FRANCEtél: +33 546826543 fax: +33 546826599 unité monétaire utilisée, l'euro.- les offres présentées par les candidats seront valides jusqu'au 31.12.2012. Le marché ne comprend pas d'option de reconduction. Il existe des suggestions sur extension de garantie et sur des franchises. Ces suggestions sont levées dés la prise d'effet du contrat. - Le marché est passé en appel d'offres ouvert. Le lot no5 "Exposition" est lui passé en procédure adaptée (article 27 Iii du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile assurance de responsabilité civile.
Quantité ou étendue: Masse salariale année 2011 estimée à 13 000 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens assurance de dommages au patrimoine.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à 168 589 mètres carrés dont 18 145 mètres carrés nécessitant une Lci supérieure à 20 000 000 euros (30 000 000 euros maximum).
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile assurance des véhicules à moteur.
Quantité ou étendue: Estimation du nombre de véhicules: 137, marchandises transportées: 60 000 euros, auto collaborateur: 100 000 km, bris de machine: 80 000 euros.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prévoyance statutaire assurance décès, accident du travail, longue maladie, maladie longue durée, maternité.

Quantité ou étendue: Masse salariale: 9 100 000 euros.
Numéro du lot: 5
Brève description: Exposition Exposition temporaires et oeuvres permanentes.
Quantité ou étendue: Expositions temporaires: 500 000 euros, oeuvres permanentes: 6 000 000 euros.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est passé en procédure adaptée.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Dg/Af/2012-029/S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement ou une lettre de candidature et une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier). - Mandat Et Assurance: L'Intermédiaire remettra un mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2. Chaque candidat peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités économiques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années le chiffre d'affaire, une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. - Mandat Et Assurance: L'Intermédiaire remettra .une attestation d'assurance .s'il est courtier, une attestation de garantie financière.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire Dc2. Chaque candidat peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles et techniques. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années: a)une liste de références pour des missions comparables, b)les qualifications ou certifications, c)les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % du montant du marché peut être accordée sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur le budget fonctionnement de la Collectivité. Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la quittance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est exigée.
Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, la pérennité des taux de prime % (45)
3. La libération de la dette de la collectivité et de l'assureur % (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs % (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grasset Bernard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications 🌏
Nom: Mairie de Rochefort: service des marchés publics
Commune postale: Rochefort
Téléphone: +33 546826566 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dg/Af/2012-029/S
Informations complémentaires

Le marché ne comprend pas d'option de reconduction. Il existe des suggestions sur extension de garantie et sur des franchises. Ces suggestions sont levées dés la prise d'effet du contrat. - Le marché est passé en appel d'offres ouvert. Le lot no5 "Exposition" est lui passé en procédure adaptée (article 27 Iii du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif de Poitiers ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 084-138610 (2012-04-26)

Avis d'attribution de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 790 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315215
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138610
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications Les montants indiqués sont exprimés toutes taxes comprises et pour la durée totale du marché (soit 6 ans). Les contrats peuvent être consultés sur demande écrite adressée au service marchés publics de la Ville de Rochefort, sous réserve du respect du secret industriel et commercial. Annonce no144, BOAMP 85 B du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, la pérennité des taux de prime (45)
3. La libération de la dette de la collectivité et de l'assureur (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-19 📅
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 av. Raymond Monaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Gras Savoye Fine Art
Adresse postale: 33-34 quai Dodion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
8
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Source: OJS 2012/S 192-315215 (2012-10-03)

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