Marché public d'assurances

Communauté de communes des Aspres

Marché public d'assurances pour la Communauté de communes des Aspres.
— Lot no1: assurance des dommages aux biens et risques annexes,
— Lot no2: assurance de la responsabilité civile - protection juridique - risques annexes,
— Lot no3: assurance automobile - bris de machines et risques annexes,
— Lot no4: assurance des risques statutaires du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA
• Groupama

Qui ?

• Communauté de communes des Aspres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché
2013-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Aspres
Adresse postale: allée Hector Capdellayre, BP 11
Code postal: 66301
Commune postale: Thuir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325996
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public d'assurances pour la Communauté de communes des Aspres.

— Lot no1: assurance des dommages aux biens et risques annexes,

— Lot no2: assurance de la responsabilité civile - protection juridique - risques annexes,

— Lot no3: assurance automobile - bris de machines et risques annexes,

— Lot no4: assurance des risques statutaires du personnel.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat se présentera seul ou sous la forme d'un groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Etendue et gestion des garanties proposées: 40 %
2. Tarification: 30 %
3. Qualités des outils d'assistance, de prévention, et d'aide à la réduction de la sinistralité: 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. René Olive, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-aspres66.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-aspres66.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 198-325996 (2012-10-10)

Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 931,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103396
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325996
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Annonce nº286, BOAMP 199 B du 13.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Etendue et gestion des garanties proposées : 40 %
2. Tarification : 30%
3. Qualités des outils d'assistance, de prévention, et d'aide à la réduction de la sinistralité : 30 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: Mas de Miséricorde
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Mas de la Miséricorde

3️⃣
Nom: Axa
Adresse postale: 19 bd Léon Jean Gregory
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2013/S 062-103396 (2013-03-26)

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