Marché public d'assurances - assurance des dommages aux biens et des risques annexes et assurance des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec

Mairie de Plouzané

Le lot 1 a pour objet de garantir l'ensemble du patrmoine, biens mobiliers, immobilier, dont la commune de Plouzané est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit. Le lot 2 a pour objet de garantir à la commune de Plouzané tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl ou à l'Ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Plouzané
Adresse postale: place Anjela Duval - BP 7
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzané
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-plouzane.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-plouzane.fr 📧
Téléphone: +33 298319530 📞
Fax: +33 298493133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254621
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Une consultation relative à quatre lots supplémentaires sera passée suivant la procédure adaptée, conformément aux articles 26 et 27-iii du code des marchés publics, pour les risques suivants: lot 3: responsabilité civile et défense recours, lot 4: flotte automobile, lot 5: auto élus et collaborateurs, lot 6: protection juridique et défense pénale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 a pour objet de garantir l'ensemble du patrmoine, biens mobiliers, immobilier, dont la commune de Plouzané est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit. Le lot 2 a pour objet de garantir à la commune de Plouzané tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl ou à l'Ircantec.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2012fi1201
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2012fi1202
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Numéro de référence: 2012FI1201 et 2012FI1202
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Anjela Duval, 29280 Plouzané, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Voir le règlement de consultation. Modalités de financement: ressources propres - budget principal modalités de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir le règlement de consultation. Dans l'hypothèse d'une offre faisant appel à de la coassurance, chaque porteur de risque accepte intégralement le règlement de consultation. Le candidat peut faire appel à l'intermédiation. Le courtier s'interdit le blocage du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises (50)
2. Conditions tarifaires (40)
3. Gestion et suivi des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rioual Bernard
Nom: Mairie de Plouzané
Adresse postale: place Anjela Duval, BP 7
Point de contact: direction des finances - Mme Nathalie Colombara
URL pour informations complémentaires: http://ville-plouzane.fr 🌏
Point de contact: direction générale des services - Mlle Elodie Le Rest
Téléphone: +33 298319560 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012FI1201 et 2012FI1202
Informations complémentaires
Une consultation relative à quatre lots supplémentaires sera passée suivant la procédure adaptée, conformément aux articles 26 et 27-iii du code des marchés publics, pour les risques suivants: lot 3: responsabilité civile et défense recours, lot 4: flotte automobile, lot 5: auto élus et collaborateurs, lot 6: protection juridique et défense pénale.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 152-254621 (2012-08-06)
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