Marché public d'assurances - assurance des dommages aux biens et des risques annexes et assurance des risques statutaires pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec
Le lot 1 a pour objet de garantir l'ensemble du patrmoine, biens mobiliers, immobilier, dont la commune de Plouzané est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit. Le lot 2 a pour objet de garantir à la commune de Plouzané tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl ou à l'Ircantec.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-06
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Avis de marché
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