Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Ville de Saint-Jean-de-Monts - lot 2 "responsabilité civile et risques annexes"

Commune de Saint-Jean-de-Monts

Souscription d'un contrat d'assurance "responsabilité civile et risques annexes" suite à un premier appel d'offres infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-22 Avis de marché
2012-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur le seul lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes". Les lots 1 "dommages aux biens et risques annexes", 3 "flotte automobile et risques annexes" et 4 "protection juridique des agents et élus" ont été attribués à l'issue de la 1ère procédure d'appel d'offres (Réf. avis JOUE: no 2012/s 68-112215 du 6.4.2012).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-de-Monts
Adresse postale: 18 rue de la Plage, BP 706
Code postal: 85167
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeandemonts.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Téléphone: +33 251599700 📞
Fax: +33 251582087 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199515
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Mode de transmission du dossier de demande de participation: les candidatures doivent être transmises sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception, ou déposées sur place contre récépissé au service commande publique (22 rue des Artisans - 85160 Saint-Jean-de-Monts, FRANCE), avec l'indication de l'objet du marché "candidature pour le marché de service relatif à la prestation d'assurances - lot 2 responsabilité civile et risques annexes" et la mention "n'ouvrir que par le représentant du pouvoir adjudicateur". Elles peuvent être déposées à partir de la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://marches.securises.fr/entreprise/ (procédure soumise à signature électronique). Le dossier de consultation sera adressé directement et gratuitement par le pouvoir adjudicateur aux candidats admis à présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance "responsabilité civile et risques annexes" suite à un premier appel d'offres infructueux.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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8)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités des procédures de gestion des sinistres (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 85390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Commune de Saint-Jean-de-Monts - service commande publique
Adresse postale: 22 rue des Artisans
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Code postal: 85160
Téléphone: +33 251589033 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr 📧
Fax: +33 251599140 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012027
Informations complémentaires
Mode de transmission du dossier de demande de participation: les candidatures doivent être transmises sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception, ou déposées sur place contre récépissé au service commande publique (22 rue des Artisans - 85160 Saint-Jean-de-Monts, FRANCE), avec l'indication de l'objet du marché "candidature pour le marché de service relatif à la prestation d'assurances - lot 2 responsabilité civile et risques annexes" et la mention "n'ouvrir que par le représentant du pouvoir adjudicateur".
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Elles peuvent être déposées à partir de la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://marches.securises.fr/entreprise/ (procédure soumise à signature électronique).
Le dossier de consultation sera adressé directement et gratuitement par le pouvoir adjudicateur aux candidats admis à présenter une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Source: OJS 2012/S 120-199515 (2012-06-22)
Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363739
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199515
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Annonce n° 335, BOAMP 122 B du 27.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Groupement Cabinet Paris Nord assurances SARL (mandataire) / Compagnie areas dommages
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 221-363739 (2012-11-13)
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Produits/services:
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