Marché de services d'assurances

EP du domaine national de Chambord

Marché de services d'assurances divisé en 4 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LA MAIF
• Verspieren

Qui ?

• EP du domaine national de Chambord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-31	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EP du domaine national de Chambord
Adresse postale: château de Chambord
Code postal: 41250
Commune postale: Chambord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280073
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Toutes les pièces constitutives du présent marché sont à télécharger sur le site achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YwzNHNzhHx. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurances divisé en 4 lots distincts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1 dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 responsabilité civile et administrative et risques annexes
Brève description: Lot 2 responsabilité civile et administrative et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 flotte automobile
Brève description: Lot 3 flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 responsabilité civile des dirigeants
Brève description: Lot 4 responsabilité civile des dirigeants.
Numéro de référence: 2012/17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambord, 41250 Chambord, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles, exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurences.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature comprend obligatoirement les doxcuments suivants: une lettre de candidature ou formulaire Dc1 dûment complété et signé (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). La déclaration du candidat ou formulaire DC2 dûment complété et signé (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes: une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années; une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. Une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation. Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail. Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail. La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs). Nota: il est rappelé aux candidats qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués à 30 jours. Le financement du marché est assuré par le budget propre du Domaine national de Chambord.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés sront conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Liminest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Domaine national de Chambord
Point de contact: service financier - gestion des achats publics
Mme Buffet Christine
Téléphone: +33 254504004 📞
Courrier électronique: christine.buffet@chambord.org 📧
Fax: +33 254505021 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YwzNHNzhHx 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/17
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 169-280073 (2012-08-31)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de Chambord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011907
Se réfère à l'avis: 2012/S 169-280073
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Annonce no 184, B.O.A.M.P. 170 B du 4.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambord, 41250 Chambord

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Verspieren

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: La Maif

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅

4️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 010-011907 (2013-01-10)

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