Marché de services d'assurances en vue de souscrire le contrat d'assurance responsabilité hospitalière

CH de Belfort-Montbéliard

Marché de services d'assurances en vue de souscrire le contrat d'assurance responsabilité hospitalière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM

Qui ?

• CH de Belfort-Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Doubs
• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-25	Avis de marché
2013-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: direction des achats et de la logistique, 14 rue de Mulhouse
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: gmirzaiandehkordi@chbm.fr 📧
Téléphone: +33 384985891 📞
Fax: +33 384985679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239585
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

— retrait du dossier sur le profil acheteur: la plate forme "Achatpublic.Com" - référence du dossier: chbm ao 2012-26. Ou à l'adresse ci-dessous: Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RHHRjeSUAE&v=1&selected=0. — mode unique de transmission d'offres: soit l'envoi de l'offre sur support papier soit l'envoi de l'offre dématérialisée, — une seule variante est autorisée: le cas échéant, la présentation d'une offre de base est obligatoire, — le candidat retenu remettra les pièces suivantes conformément à l'article 46 du code des marchés publics. Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché) et les attestations et certificats sociaux et fiscaux. — conformément à l'article 46 II du Code des marchés publics, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d'assurances en vue de souscrire le contrat d'assurance responsabilité hospitalière.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: chbm ao 2012-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites du CH de Belfort-Montbéliard - 90 et 25.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cette consultation s'adresse aux compagnies et mutuelles d'assurances, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents Généraux, de Courtiers ou de Sociétés de Courtage.

Situation économique et financière:

— Dc1: lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée,

— Dc2: déclaration du candidat, dûment remplie,

— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— références significatives du candidat notamment dans le domaine des établissements de santé publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du (ou des) jugements (s) prononcé (s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier prouvant que la compagnie donne acte qu'elle a été normalement saisie et consultée par le courtier,

— pour les agents, le mandat de la compagnie,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

— conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

En cas de coassurance, il devra être fourni un Dc1 commun à la coassurance et les pièces mentionnées ci-avant seront fournies par chacun des membres de la coassurance.

De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

— en cas de coassurance, l'apériteur et son intermédiaire (en cas d'intermédiation d'assurance) mentionneront le nom et le pourcentage de coassurance que chacun des coassureurs prendra à la souscription du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget propre de l'hôpital.

Modalités de paiement: par mandat administratif dans un délai de 50 jours à réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 62 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. étendue des garanties et exclusions, qualité rédactionnelle des clauses contractuelles (40)
2. tarification (35)
3. conditions de gestion des dossiers sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mirzaian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RHHRjeSUAE&v=1&selected=0 🌏
Nom: CH de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse
Point de contact: M. Monet
Téléphone: +33 381988601 📞
Courrier électronique: jmonet@chbm.fr 📧
Téléphone: +33 84985891 📞
Fax: +33 84985679 📠
Adresse postale: direction des achats et de la logistique, 14 rue de Mulhouse, BP 499
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RHHRjeSUAE&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chbm ao 2012-26
Informations complémentaires

— retrait du dossier sur le profil acheteur: la plate forme "Achatpublic.Com" - référence du dossier: chbm ao 2012-26.

Ou à l'adresse ci-dessous:

Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RHHRjeSUAE&v=1&selected=0.

— mode unique de transmission d'offres: soit l'envoi de l'offre sur support papier soit l'envoi de l'offre dématérialisée,

— une seule variante est autorisée: le cas échéant, la présentation d'une offre de base est obligatoire,

— le candidat retenu remettra les pièces suivantes conformément à l'article 46 du code des marchés publics.

Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché) et les attestations et certificats sociaux et fiscaux.

— conformément à l'article 46 II du Code des marchés publics, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 143-239585 (2012-07-25)

Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 916 567,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002722
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239585
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce no 318, BOAMP 144 B du 27.7.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CHBM AO 2012-26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites du CH de Belfort-Montbéliard - 90 et 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 25000
Fax: +33 381826000 📠
Source: OJS 2013/S 003-002722 (2013-01-02)

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