Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins de la Ville d'Apt 84

Commune d'Apt

Souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit de la Ville d'Apt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pnas Areas Dommages

Qui ?

• Commune d'Apt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Responsabilité et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Apt
Adresse postale: place Gabriel Péri, BP 171
Code postal: 84405
Commune postale: Apt Cedex
Contact
Téléphone: +33 490043750 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136405
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert(articles 33, 57, 58 et 59 du CMP). L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur. Http:// www.achatpublic.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http:// www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit de la Ville d'Apt.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 192012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Apt, 84400 Apt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature(indication des membres et désignant le mandataire): formulaire DC1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire DC2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont joints au dossier de consultation et sont accessibles, non exclusivement sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

9)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années sauf pour sociétés nouvellement créées, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, sauf pour les sociétés nouvellement créées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties. Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie d'apt

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 192012
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert(articles 33, 57, 58 et 59 du CMP). L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur.

Http:// www.achatpublic.com.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http:// www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2012/S 083-136405 (2012-04-24)

Avis d'attribution de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 572,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276761
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136405
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Annonce n° 397, BOAMP 83 B du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Apt, 84400 Apt.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: Pnas Areas Dommages
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2012/S 167-276761 (2012-08-30)

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