Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins du groupement de commandes composé de la Ville et du CCAS de Boissy-Saint-Léger

Ville de Boissy-Saint-Léger

Souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit du groupement de commandes composé de la Ville et du CCAS de Boissy-Saint-Léger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: "Responsabilité et risques annexes".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Boissy-Saint-Léger
Adresse postale: hotel de ville 7 boulevard Léon Révillon
Code postal: 94470
Commune postale: Boissy-Saint-Léger

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-336054
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" au profit du groupement de commandes composé de la Ville et du CCAS de Boissy-Saint-Léger.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 decembre 2017 selon la prestation alternative no1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Boissy-Saint-Léger, 94470 Boissy-Saint-Léger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse,
— pour les agents, le mandat de la compagnie,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière,
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
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En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Situation économique et financière:
Appréciation globale:
— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget de la ville et du CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Boissy-Saint-Léger

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale
Adresse postale: 7 boulevard Léon Révillon
Contact
Point de contact: service achats-marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com 🌏
Nom: société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: ville de Boissy-Saint-Léger
Adresse postale: hotel de ville - 7 boulevard Léon révillon
Fax: +33 143821589 📠
URL des documents: http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8330
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 204-336054 (2012-10-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile