Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins du Centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou

CH de Nogent-le-Rotrou

Souscription du contrat d'assurance "responsabilité et risques annexes" au profit du Centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM

Qui ?

• CH de Nogent-le-Rotrou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché
2012-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: "Responsabilité et risques annexes".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Nogent-le-Rotrou
Adresse postale: avenue de l'Europe
Code postal: 28400
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Contact
Courrier électronique: s.eco@ch-nogentlerotrou.fr 📧
Téléphone: +33 237537421 📞
Fax: +33 237537426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152518
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance "responsabilité et risques annexes" au profit du Centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012/AO02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de l'Europe, 28400 Nogent-le-Rotrou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra. Situation juridique - références requises: Sont exigés: 1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente. 2° déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente 3) en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). 8) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au réglement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale --> chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration dc2 ou équivalente. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: services économiques
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-nogentlerotrou.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Societe Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/AO02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 092-152518 (2012-05-11)

Avis d'attribution de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 585,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Nogent le Rotrou
Adresse postale: Avenue de l'Europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315009
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152518
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le montant annuel (TTC) correspond à l'offre de base: garantie "Responsabilité Hospitalière" d'un montant de 27 796,54 EUR (TVA: 9 %); indemnités contractuelles d'un montant de 389,35 EUR (TTC), de la garantie "Protection juridique personne morale" d'un montant de 2 556,27 EUR (TTC) et de la garantie "Protection juridique des agents et administrateurs" d'un montant de 843,03 EUR (TTC). Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012/AO02. Annonce no 224, BOAMP 93 B du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services economiques

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2012/S 192-315009 (2012-10-02)

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