Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Métropole habitat Saint-Étienne

Métropole habitat Saint-Étienne

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Métropole habitat Saint-Étienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Panazza Lionnel
• Paris Nord assurances services

Qui ?

• Métropole habitat Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché
2013-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes".Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes".Lot 4 - "Protection juridique des agents et administrateurs".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: consultation@metropole-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312804
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Métropole habitat Saint-Étienne.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et administrateurs".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".

Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes".

Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes".

Lot 4 - "Protection juridique des agents et administrateurs".

Numéro de référence: ASS2012-2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole habitat Saint-Étienne, 42000 Saint-Étienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8)être en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance n° 2005-1742 du 30.12.2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale et chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (4)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Métropole habitat Saint-Étienne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Édouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Métropole habitat Saint-Étienne
Téléphone: +33 477428513 📞

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASS2012-2017
Informations complémentaires

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 190-312804 (2012-09-28)

Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 887,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole habitat St-Etienne
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009098
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312804
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Panazza Lionnel
Adresse postale: 8 rue Gambetta - BP 143
Commune postale: Firminy
Code postal: 42704

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69004
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).

Articles L -551-1 et R 551-1 du Code de Justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2013/S 008-009098 (2013-01-08)

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