Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Loubès

Commune de Saint-Loubès

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Loubès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Loubès

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2013-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Pour la description des prestations prévues par le marché, il est renvoyé au dossier de consultation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Loubès
Adresse postale: mairie - BP 56
Code postal: 33451
Commune postale: Saint-Loubès Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-loubes.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-loubes.fr 📧
Téléphone: +33 557971616 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131538
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://marchespublics.aquitaine.fr. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://marchespublics.aquitaine.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://marchespublics.aquitaine.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Loubès.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012PF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Loubès, 33450 Saint-Loubès,FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Saint-Loubès

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr/ 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Commune de Saint-Loubès
Courrier électronique: f.furlan@saint-loubes.fr 📧
Fax: +33 557971600 📠
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012PF01
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://marchespublics.aquitaine.fr.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://marchespublics.aquitaine.fr.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://marchespublics.aquitaine.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33067
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux - esplanade Rodesse - 103 bis rue Belleville - BP 952
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556389900 📞
Source: OJS 2012/S 080-131538 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 063,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie, BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065316
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131538
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Annonce no190, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Loubès, 33450 Saint-Loubès.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Cabinet Fournie Desalbres (mandataire Aviva)
Adresse postale: 210 cours du Maréchal Galliéni
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fournie-desalbres@aviva-assurances.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Sarl Paris Nord assurances services (mandataire Areas)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79301
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

4️⃣
Nom: lot déclaré sans suite

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2013/S 041-065316 (2013-02-22)

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