Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Noyal-sur-Vilaine

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noyal-sur-Vilaine
Adresse postale: 18 place de la Mairie, CS 10013
Code postal: 35538
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noyalsurvilaine.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@ville-noyalsurvilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299041313 📞
Fax: +33 299005088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288902
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Numéro de référence: SER2012ASSUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Spécifiés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Spécifiés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Spécifiés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement administratif, selon les dispositions du Code des assurances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 100 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: 5 points
2. Tarification: 3 points
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: 2 points
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Noyal-sur-Vilaine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fiot Isabelle
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: boîte postale 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: mairie de Noyal-Sur-Vilaine
Point de contact: M. le maire
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SER2012ASSUR

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien CS 44416 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 175-288902 (2012-09-07)