Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville d'Autun
Ville d'Autun
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Autun.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-18 | Avis de marché |
| 2013-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Autun
Adresse postale: hotel de ville Place du Champ de Mars
Code postal: 71403
Commune postale: Autun Cédex
Contact
Courrier électronique: autun@autun.com 📧
Téléphone: +33 385868000 📞
Fax: +33 385868028 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335812
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Autun.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Tous risques expositions".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: DF0512
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'autun.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie d'autun
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: societe protectas
Adresse postale: 11, avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DF0512
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733939 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 204-335812 (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.Lot 2 - responsabilité et risques annexes.Lot 3 - flotte automobile et risques annexes.Lot 4 - risques statutaires du personnel.Lot 5 - protection juridique des agents et élus.Lot 6 - tous risques expositions.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Autun
Adresse postale: hotel de ville Place du Champ de Mars
Code postal: 71403
Commune postale: Autun Cédex
Contact
Courrier électronique: autun@autun.com 📧
Téléphone: +33 385868000 📞
Fax: +33 385868028 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335812
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr.
Publications:
Le 18.10.2012 sur le site http://www.e-bourgogne.fr.
Le 18.10.2012 sur le site http://www.autun.com.
Le 18/10/2012: affichage Mairie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18..10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Autun.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Tous risques expositions".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 - responsabilité et risques annexes.
Lot 3 - flotte automobile et risques annexes.
Lot 4 - risques statutaires du personnel.
Lot 5 - protection juridique des agents et élus.
Lot 6 - tous risques expositions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'autun.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Appréciation globale = chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie d'autun
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: societe protectas
Adresse postale: 11, avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DF0512
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr.
Publications:
Le 18.10.2012 sur le site http://www.e-bourgogne.fr.
Le 18.10.2012 sur le site http://www.autun.com.
Le 18/10/2012: affichage Mairie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18..10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733939 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 204-335812 (2012-10-18)
Avis d'attribution de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 890,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Autun
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Champ de Mars
Commune postale: Autun Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111390
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335812
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Autun
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: Cabinet Pallot-Vaudelin / Compagnie AXA
Adresse postale: 14 avenue de la République
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2013/S 067-111390 (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 890,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Autun
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Champ de Mars
Commune postale: Autun Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111390
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335812
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Marché passé selon l'article 35 I 1° Al 3 du CMP suite à lot déclaré infructueux par la CAO. Avis initial paru :. Au JOUE : nº 2012/S 204-335812 du 23.10.2012. Sur le site http://www.e-bourgogne.fr en date du 18.10.2012. Sur le site http://www.autun.com le 19.10.2012. Affiché en Mairie d'Autun le 18.10.2012.
Annonce nº 301, BOAMP 205 B du 23.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Autun
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-20 📅
Nom: Cabinet Pallot-Vaudelin / Compagnie AXA
Adresse postale: 14 avenue de la République
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2013/S 067-111390 (2013-04-02)
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