Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Résidence Saint Michel
Résidence St Michel
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Résidence Saint Michel de Kervoanec.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence St Michel
Adresse postale: Kervoanec
Code postal: 29400
Commune postale: Plougourvest
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestmarches.com 🌏
Courrier électronique: service-eco-fin.kervoanec@orange.fr 📧
Téléphone: +33 298680142 📞
Fax: +33 298683809 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347848
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 003
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 004
Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 005
Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique"
Brève description: Assurance "Protection juridique".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Saint Michel de Kervoanec, 29400 Plougourvest, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. 2. Tarification (3)
3. 3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Résidence Saint Michel
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aubry Directrice, Mme Royaux Service Éco
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Résidence St Michel
Point de contact: Mme Royaux
Téléphone: +33 298684746 📞
URL des documents: http://www.ouestmarches.com 🌏
Point de contact: Mme Aubry
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien CS 44416 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 211-347848 (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 -"Responsabilité et risques annexes".Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".Lot 4 -"Risques statutaires du personnel".Lot 5 -"Protection juridique".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence St Michel
Adresse postale: Kervoanec
Code postal: 29400
Commune postale: Plougourvest
Contact
Adresse Internet: http://www.ouestmarches.com 🌏
Courrier électronique: service-eco-fin.kervoanec@orange.fr 📧
Téléphone: +33 298680142 📞
Fax: +33 298683809 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347848
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Résidence Saint Michel de Kervoanec.
Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: Assurance
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 003
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 004
Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 005
Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique"
Brève description: Assurance "Protection juridique".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".
Lot 2 -"Responsabilité et risques annexes".
Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".
Lot 4 -"Risques statutaires du personnel".
Lot 5 -"Protection juridique".
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Saint Michel de Kervoanec, 29400 Plougourvest, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
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1) Et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
Afficher plus
9) Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance no 2005-1742 du 30.12.2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Appréciation globale -> Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. 2. Tarification (3)
3. 3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Résidence Saint Michel
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aubry Directrice, Mme Royaux Service Éco
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Résidence St Michel
Point de contact: Mme Royaux
Téléphone: +33 298684746 📞
URL des documents: http://www.ouestmarches.com 🌏
Point de contact: Mme Aubry
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien CS 44416 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 211-347848 (2012-10-29)
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