Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'OPH de l'Ondaine

OPAC de l'Ondaine

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'OPH de l'Ondaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1-"dommages aux biens et risques annexes";Lot 2-"responsabilité et risques annexes";Lot 3-"flotte automobile et risques annexes";Lot 4-"risques statutaires personnel";Lot 5-"protection sociale - agents de droit privé";Lot 6-"protection juridique des agents et administrateurs".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Ondaine
Adresse postale: 3 rue Charles Baudelaire
Code postal: 42500
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-ondaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Téléphone: +33 381886122 📞
Fax: +33 381531243 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255798
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'OPH de l'Ondaine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance "Protection sociale - agents de droit privé"
Brève description: Assurance "Protection sociale - agents de droit privé".
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des agents et administrateurs"
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et administrateurs".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1-"dommages aux biens et risques annexes";
Lot 2-"responsabilité et risques annexes";
Lot 3-"flotte automobile et risques annexes";
Lot 4-"risques statutaires personnel";
Lot 5-"protection sociale - agents de droit privé";
Lot 6-"protection juridique des agents et administrateurs".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OPH de l'Ondaine, 42500 Le Chambon-Feugerolles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8)etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
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9)les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance no 2005-1742 du 30.12.2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
Appréciation globale & chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Oph de l'ondaine.
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles:podération (4)
2. Tarification:Pondération (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire:pondération (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Société Protectas
M. Sirot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Point de contact: Pierre-Alexandre Royer
URL des documents: http://www.opac-ondaine.fr/entreprises.php 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 153-255798 (2012-08-06)
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