Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Ecole centrale des Arts et Manufactures

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Lot N. 1. Assurance "Dommages aux biens et risques annexes";Lot N. 2. Assurance "Responsabilité et risques annexes";Lot N. 3. Assurance "Flotte automobile...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole centrale des Arts Manufactures
Adresse postale: grande voie des Vignes
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.ecp.fr 🌏
Courrier électronique: pierrick.roussel@ecp.fr 📧
Téléphone: +33 141131780 📞
Fax: +33 141131653 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155677
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

“Adresse profil acheteur: le lien direct de téléchargement gratuit du DCE (dossier de consultation) est...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Ecole centrale des Arts et Manufactures.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description:
“Responsabilité et risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description:
“Risques statutaires du personnel.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot N. 1. Assurance "Dommages aux biens et risques annexes";”

“Lot N. 2. Assurance "Responsabilité et risques annexes";”

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“Lot N. 3. Assurance "Flotte automobile et risques annexes";”

“Lot N. 4. Assurance "Risques statutaires du personnel".”

Numéro de référence: 2012/009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“grande voie des Vignes, 92290 Châtenay-Malabry, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique - références requises: sont exigés:”

“1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;”

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“2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

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“1) et 2) Les formulaires DC sont fournis dans le dossier de consultation;”

“3) le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;”

“4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;”

“5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;”

“6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;”

“7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);”

“8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

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“9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

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“10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”

Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,”    Afficher plus

“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances Financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Roussel Pierrick, responsable du service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/009
Informations complémentaires

“Adresse profil acheteur: le lien direct de téléchargement gratuit du DCE (dossier de consultation) est...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Source: OJS 2012/S 094-155677 (2012-05-15)