Marché de service d'assurance responsabilité civile

Port autonome de Bordeaux

Marché de service d'assurance responsabilité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
2013-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
La présente consultation, relative au marché d'assurance responsabilité civile, a pour objet la sélection de l'intermédiaire d'assurance (agent général ou courtier) qui sera chargé du placement du contrat et de sa gestion; de la société d'assurances qui couvrira les risques du Grand Port Maritime de Bordeaux.600 000
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Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Autonome de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan, CS 41320
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-port.fr 🌏
Téléphone: +33 556905800 📞
Fax: +33 556905877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321348
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
— les offres seront établies en EUR, — la date limite de réception des candidatures est fixée au 14.11.2012, — la date limite de réception des offres est fixée au 1.2.2013, — les intermédiaires devront indiquer dans l'ordre de priorité décroissant les trois organismes d'assurances qu'ils compte solliciter, — chaque intermédiaire se verra confier par le Grand Port Maritime de Bordeaux un mandat exclusif d'étude et de placement avec les compagnies d'assurances sélectionnées et attribuées discrétionnairement par la personne publique, — modalités de dépôt des candidatures et offres: les candidats transmettent leur pli cacheté portant la mention suivante: "marché de service d'assurance - responsabilité civile ne pas ouvrir". Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyées par recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au I.1 (bureau du courrier). Les plis peuvent également être déposés sur la plate-forme https://marches.bordeaux-port.fr, conformément au décret n° 2006-975 du 1.8.2006 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurance responsabilité civile.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation, relative au marché d'assurance responsabilité civile, a pour objet la sélection de l'intermédiaire d'assurance (agent général ou courtier) qui sera chargé du placement du contrat et de sa gestion; de la société d'assurances qui couvrira les risques du Grand Port Maritime de Bordeaux.
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Description des options:
Le pourvoir adjudicateur a la possibilité de recourir aux marchés complémentaires (art. 35.II-5 du CMP), à des marchés de prestations similaires (art. 35.II-6 du CMP) ainsi que de recourir aux avenants (art. 20 du CMP) et aux décisions de poursuivre (art. 118 du CMP.
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Numéro de référence: RJCT/012-023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 152 quai de Bacalan CS 41320, 33082 Bordeaux Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou similaire),
— la déclaration du candidat (DC2 ou similaire),
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du CMP,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la forme juridique du candidat,
— les agréments prévus aux articles L.321-1 et suivants du code des assurances et aux articles R.321-1 et suivants du code des assurances,
— les attestations des candidats membres de l'Union européenne précisant qu'ils sont en règle avec leurs cotisations (paiement des cotisations de sécurité sociale et des impôts et taxes), selon les dispositions du pays dont ils relèvent,
— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L. 512-6 et L. 512-8 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ainsi que le certificat d'inscription au registre ORIAS.
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Situation économique et financière:
Les assureurs directs et les intermédiaires devront préciser le chiffre d'affaires (commission et honoraires) réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront produire:
— une note de présentation de la structure de gestion comportant notamment l'identité des collaborateurs chargés du suivi commercial, de la gestion des polices et des sinistres, avec indication des diplômes et de l'expérience professionnelle dans l'assurance au cours des 3 dernières années,
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— s'engager par écrit à justifier d'une représentation dotée de moyens humains et techniques suffisants pour une gestion optimale des garanties et des sinistres,
— fournir une liste de références dans le secteur public, si possible portuaire, avec l'identité et les coordonnées des personnes à contacter.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, date de réception de la facture par l'agent comptable, le financement est assuré par des fonds propres GPMB.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux assureurs directs, co-assureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint dans les conditions prévues par l'article 51 du code des marchés publics), intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers).
Autres conditions particulières:
Voir le règlement de la consultation qui sera transmis après la sélection des candidatures.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Oui. En application des articles L. 310-2 et L. 511-1 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservée à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-11-26 📅
Période de validité de l'offre: 2013-04-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du GPMB
Nom: Grand Port Maritime de Bordeaux
Point de contact: service juridique et assurances
Laurence Da Silva-Larvor
Téléphone: +33 556905780 📞
Courrier électronique: l-dasilva-larvor@bordeaux-port.fr 📧
Fax: +33 556905863 📠
Point de contact: service du courrier
Téléphone: +33 556905907 📞

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RJCT/012-023
Informations complémentaires
— les offres seront établies en EUR,
— la date limite de réception des candidatures est fixée au 14.11.2012,
— la date limite de réception des offres est fixée au 1.2.2013,
— les intermédiaires devront indiquer dans l'ordre de priorité décroissant les trois organismes d'assurances qu'ils compte solliciter,
— chaque intermédiaire se verra confier par le Grand Port Maritime de Bordeaux un mandat exclusif d'étude et de placement avec les compagnies d'assurances sélectionnées et attribuées discrétionnairement par la personne publique,
— modalités de dépôt des candidatures et offres: les candidats transmettent leur pli cacheté portant la mention suivante: "marché de service d'assurance - responsabilité civile ne pas ouvrir". Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyées par recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au I.1 (bureau du courrier). Les plis peuvent également être déposés sur la plate-forme https://marches.bordeaux-port.fr, conformément au décret n° 2006-975 du 1.8.2006 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtlm 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative),
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— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2012/S 195-321348 (2012-10-08)
Avis d'attribution de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 316 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Bordeaux
Adresse postale: 152 quai de Bacalan CS 41320

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-117682
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321348
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Annonce no 329, BOAMP 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 152 quai de Bacalan, CS 41320, 33082 Bordeaux Cedex, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-22 📅
Nom: AON/Covea risks
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75517
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative), - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative), - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative, - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2013/S 071-117682 (2013-04-08)
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