Marché de prestations de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de travaux de construction

Centre hospitalier Alpes-Isère

La présente consultation concerne des marchés de prestations intellectuelles (contrôle technique de construction et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé) dans le cadre de la construction des bâtiments d'hospitalisation et de la salle de sports du Centre hospitalier Alpes-Isère à Saint-Egrève (38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-27 Avis de marché
2012-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Contrôle technique et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction de 268 lits environ et d'une salle de sports; 256 lits en tranche ferme et 12 environ en tranche conditionnelle La durée prévisionnelle des études et travaux est de 60 mois pour les deux tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alpes-Isère
Adresse postale: 3 rue de la Gare, BP 100
Code postal: 38521
Commune postale: Saint-Égrève Cedex
Contact
Courrier électronique: directiondestravaux@ch-alpes-isere.fr 📧
Téléphone: +33 476564984 📞
Fax: +33 476564636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032683
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format PDF ou Jpg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis des candidatures. Les candidats sont informés que,s'ils choisissent de transmettre les documents par voie électronique, la qualité de re-matérialisation des documents sera celle des moyens bureautiques standards limités au format A3 et sans aucun moyen de traçage de plans. Chaque candidat est réputé en avoir connaissance et l'accepter et ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une mauvaise qualité de re-matérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des marchés de prestations intellectuelles (contrôle technique de construction et coordination en matière de sécurité et de protection de la santé) dans le cadre de la construction des bâtiments d'hospitalisation et de la salle de sports du Centre hospitalier Alpes-Isère à Saint-Egrève (38).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle technique
Brève description:
Contrôle technique lors de la construction des bâtiments d'hospitalisation et de la salle des sports.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Brève description:
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la construction des bâtiments d'hospitalisation et de la salle des sports.
Durée de l'accord: 60 mois
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 84 mois
Numéro de référence: JT 2012 CT et CSPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 38120 Saint-Egrève.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront présenter les agréments et qualifications réglementairement nécessaires pour exercer les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Situation économique et financière:
1. Lettre de candidature (DC1) (en cas de groupement, les membres du groupement et l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants datée et signée par tous les membres du groupement) 2. Renseignements concernant le candidat (et pour chaque membre de l'équipe en cas de groupement): - renseignements à fournir dans le formulaire "déclaration du candidat" DC2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - en cas de redressement judiciaire: la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. - Renseignements à fournir dans le formulaire "Etat annuel des certificats reçus" NOTI2 - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail. Chaque co-traitant doit présenter l'ensemble des pièces listées ci-dessus. Les formulaires types (DC1, DC2, etc.) sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr. 4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (de chaque membre de l'équipe), l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, avec détail des moyens de l'agence qui réalisera la mission.
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Capacité technique et professionnelle:
La composition de l'équipe chargée du dossier (personne responsable de la mission, adjoint au responsable, 2 personnes suppléantes, personnels de supports techniques et administratif) avec pour chaque membre, CV, indication des titres d'études et professionnels, attestations de compétences, dénomination précise de l'agence à laquelle est rattachée l'équipe chargée des prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: acomptes mensuels, paiement à 50 jours, règlement selon les modalités du CCAG. Prestations intellectuelles. Modalités de financement: fonds propres et emprunts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter en opérateur économique unique ou en groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique, quelle que soit sa qualité (candidat unique, membre d'un groupement candidat, prestataire), ne peut participer à plusieurs candidatures (application de l'article 51.VI du code des marchés publics). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 100 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des travaux
Mme Gourmand Sylviane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier Alpes-Isère
Commune postale: Saint-Egrève Cedex
Adresse postale: BP 100
Commune postale: Saint-Egreve Cedex
Point de contact: direction générale
Téléphone: +33 476564220 📞
Courrier électronique: directionchse@ch-alpes-isere.fr 📧
Fax: +33 476564537 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JT 2012 CT et CSPS
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format PDF ou Jpg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis des candidatures. Les candidats sont informés que,s'ils choisissent de transmettre les documents par voie électronique, la qualité de re-matérialisation des documents sera celle des moyens bureautiques standards limités au format A3 et sans aucun moyen de traçage de plans. Chaque candidat est réputé en avoir connaissance et l'accepter et ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une mauvaise qualité de re-matérialisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 020-032683 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 415 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de la gare BP 100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186789
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032683
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Annonce n°304, BOAMP 22 B du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations
2. Nombre de visites
3. Valeur technique

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 405 rue Lavoisier
Commune postale: Saint Ismier
Code postal: 38334
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 150 allée du Sautaret
Commune postale: Veurey
Code postal: 38113
Source: OJS 2012/S 113-186789 (2012-06-13)
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Fournisseurs:
Bureau Veritas Qualiconsult Sécurité
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments