Marché de prestations d'assurances

Valophis Habitat - OPH du Val de Marne

Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 30 à 32 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Il s'agit de marchés de prestations d'assurance passés pour Valophis Habitat, OPH du Val de Marne, GIE Expansiel, Expansiel Promotion, Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France dont Valophis Habitat, OPH du Val de Marne est mandataire de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valophis Habitat - OPH du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-09	Avis de marché
2013-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 30 à 32 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Il s'agit de marchés de prestations d'assurances passés pour Valophis Habitat, OPH du Val de Marne, GIE Expansiel, Expansiel Promotion, Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France dont Valophis Habitat, OPH du Val de Marne est mandataire de gestion. Le marché comprend 7 lots: Lot no1: automobile flotte et missions lot no2: tous risques chantiers - rcmo Lot no3: dommages ouvrages - rC-CNR - CCRD Lot no4: Dommages aux biens lot no5: responsabilité civile générale lot no6: responsabilité civile des mandataires sociaux Lot no 7 - protection juridique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat - OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325857
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Détails sur la reconduction: nombre de reconductions éventuelles: 4 (Lots 1, 4 et 7) et 3 (pour les lots 2, 3, 5 et 6). le pouvoir adjudicateur agit tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire des entités partenaires suivantes: - gIE Expansiel - expansiel Promotion - valophis Sarépa - valophis La Chaumière de l'ile-de-france s'agissant d'un appel d'offres restreint, il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure. le DCE sera remis gratuitement et mis à disposition des candidats qui auront été sélectionnés. Modalités de transmission des candidatures par voie papier: Le mode de remise des dossiers choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (deux copies sur support papier-un exemplaire relié et non relié et deux copies obligatoires sur support physique électronique - cD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes 8:30-12:30 et 13:30-17:30 sauf le vendredi 17:00) ou transmis en R+Ar à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique IV.3.4. L'Enveloppe portera la mention: "Offre pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de Valophis Habitat - oPH du Val de Marne - ne pas ouvrir". modalités de transmission des candidatures par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission par la voie électronique des candidatures s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde ", et dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats qui ont opté pour l'envoi de leurs candidatures par la voie électronique, seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation par la filière papier. les questions que les candidats seraient amenés à poser au pouvoir adjudicateur devront être adressées à Gloria Benneian Fax: 01.45.11.14.89, Courriel (de préférence, à privilégier): gloria.benneian@groupevalophis.fr une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. outre la conformité administrative, les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - chiffres d'affaires - références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire - effectifs et le cas échéant équipe dédiée les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement conjoint avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer imperativement dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter. a l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot par le pouvoir adjudicateur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires

Détails sur la reconduction: nombre de reconductions éventuelles: 4 (Lots 1, 4 et 7) et 3 (pour les lots 2, 3, 5 et 6). le pouvoir adjudicateur agit tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire des entités partenaires suivantes: - gIE Expansiel - expansiel Promotion - valophis Sarépa - valophis La Chaumière de l'ile-de-france s'agissant d'un appel d'offres restreint, il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure. le DCE sera remis gratuitement et mis à disposition des candidats qui auront été sélectionnés. Modalités de transmission des candidatures par voie papier: Le mode de remise des dossiers choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (deux copies sur support papier-un exemplaire relié et non relié et deux copies obligatoires sur support physique électronique - cD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes 8:30-12:30 et 13:30-17:30 sauf le vendredi 17:00) ou transmis en R+Ar à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique IV.3.4. L'Enveloppe portera la mention: "Offre pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de Valophis Habitat - oPH du Val de Marne - ne pas ouvrir". modalités de transmission des candidatures par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission par la voie électronique des candidatures s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde ", et dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats qui ont opté pour l'envoi de leurs candidatures par la voie électronique, seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation par la filière papier. les questions que les candidats seraient amenés à poser au pouvoir adjudicateur devront être adressées à Gloria Benneian Fax: 01.45.11.14.89, Courriel (de préférence, à privilégier): gloria.benneian@groupevalophis.fr une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. outre la conformité administrative, les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - chiffres d'affaires - références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire - effectifs et le cas échéant équipe dédiée les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement conjoint avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer imperativement dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter. a l'issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot par le pouvoir adjudicateur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: automobile flotte et missions
Brève description: Assurance automobile flotte et missions.
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives seront mentionnées au CCTP.
Informations complémentaires sur les lots:

Il sera tacitement renouvelé au maximum quatre fois pour un an (5 ans au total). Le titulaire du marché ne pourra pas refuser sa reconduction. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur, agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire des entités partenaires, ne souhaite pas reconduire le marché, il devra se prononcer par écrit dans un délai de quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tous risques chantiers - rCMO
Brève description: Assurance tous risques chantiers - rCMO.
Informations complémentaires sur les lots:

Il sera tacitement renouvelé au maximum trois fois pour un an (4 ans au total). Le titulaire du marché ne pourra pas refuser sa reconduction. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur, agissant tant pour son propre compte qu'en tant que mandataire des entités partenaires, ne souhaite pas reconduire le marché, il devra se prononcer par écrit dans un délai de quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dommages ouvrages - rC - cNR - cCRD
Brève description: Assurance dommages ouvrages RC - cNR - cCRD.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: responsabilite civile generale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: responsabilite civile des mandataires sociaux
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Description des options:

Des options (au sens de solutions alternatives ou de prestations supplémentaires) seront définies au dossier de consultation des entreprises (Dce). Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative du pouvoir adjudicateur qui décidera soit de les substituer ou non à la solution de base, soit de compléter ou non la solution de base au moment de l'attribution du marché. Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BC2012-142590 ASSU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Activités retenues: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires). Situation juridique - documents à fournir: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) qui doit impérativement être daté et signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité et formulaire Dc2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail - pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de L'Assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations - en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objets du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires 2. - Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurances: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (agents généraux ou courtiers). Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de coassurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "Apériteur", conformément au Code des assurances. La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.

Autres conditions particulières: Le Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.me Da Silva Marie-Line
Nom: Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne
Point de contact: direction de l'exploitation - service patrimoine
M.lle Benneian Gloria
Téléphone: +33 145111485 📞
Courrier électronique: gloria.benneian@groupevalophis.fr 📧
Fax: +33 145111489 📠
Code postal: 91407
Point de contact: point de contact susmentionné
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BC2012-142590 ASSU
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Melun
Source: OJS 2012/S 198-325857 (2012-10-09)

Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225209
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325857
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Sur les lots 2, 3 et 4 en cours de procédure et compte tenu des modifications apportées au cahier des charges, le représentant du pouvoir adjudicateur a pris une décision de déclaration sans suite en date du 22.2.2013 pour les lots 2 et 3 et une déclaration sans suite en date du 10.4.2013 pour le lot 4, en raison du montage juridique qui ne permet pas d'obtenir une offre économiquement viable. Seuls les lots 1, 5, 6 et 7 ont été attribués. Le cabinet Diot - 40 rue Laffitte 75307 Paris cedex 09, est attributaire des lots suivants : Lot 1 (Assurance Automobile flotte et missions) pour un montant global de 146 661 EUR TTC (option comprise), sur une durée d'un an à compter du 1.7.2013, renouvelable tacitement au maximum quatre fois pour un an, soit 5 ans au total. Lot 5 (Assurance Responsabilité Civile Générale) pour un montant de 103 602 EUR TTC sur une durée d'un an à compter du 1.1.2014, renouvelable tacitement au maximum trois fois pour un an, soit 4 ans au total. Lot 6 (Assurance Responsabilité Civile des mandataires sociaux), pour un montant de 10 371 EUR TTC, sur une durée d'un an à compter du 1.1.2014, renouvelable tacitement au maximum trois fois pour un an, soit 4 ans au total. Le cabinet Sarre et Moselle - 17 avenue Poincaré 57401 Sarrebourg, est titulaire du lot 7 (Assurance Protection Juridique), pour un montant de 8 091 EUR TTC, sur une durée d'un an à compter du 1.7.2013, renouvelable tacitement au maximum quatre fois pour un an, soit 5 ans au total.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no420, B.O.A.M.P. 198 B du 12.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix du marché (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: cabinet DIOT
Adresse postale: 40, rue Laffitte
Commune postale: Paris cedex 09
Code postal: 75307

2️⃣
Nom: concernant le lot 2, en cours de procédure et compte tenu des modifications apportées au cahier des charges, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a pris une décision de déclaration sans suite en date du 22 février 2013

3️⃣
Nom: concernant le lot 3, en cours de procédure et compte tenu des modifications apportées au cahier des charges, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a pris une décision de déclaration sans suite en date du 22 février 2013

4️⃣
Nom: concernant le lot 4, en cours de procédure, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur a pris une décision de déclaration sans suite en date du 10 avril 2013, en raison du montage juridique qui ne permettait pas d'obtenir une offre économiquement viable

5️⃣
Nom: cabinet Diot

6️⃣

7️⃣
Nom: sarre et Moselle
Adresse postale: 17, avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Da Silva Marie-Line

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminitratif de Melun
Source: OJS 2013/S 130-225209 (2013-07-03)

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