Marché de prestation de services d'assurance

Centre hospitalier Laborit

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Pilliot
• SHAM
• Société aixoise de gestion d'assurances
• Verspieren
• Yvelin SA

Qui ?

• Centre hospitalier Laborit

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-19	Avis de marché
2012-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Laborit
Adresse postale: 370 avenue Jacques Coeur, BP 587
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-laborit/ 🌏
Courrier électronique: dset@ch-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549445715 📞
Fax: +33 549445858 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128809
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-laborit/. Durée du marché: 5 ans à compter du 1.1.2013 renseignements administratifs: Centre hospitalier Laborit, bureau marchés, direction des services économiques et techniques, 370 avenue Jacques Coeur, BP 587 86021 Poitiers, FRANCE. Tél: +33 549445715 Fax: +33 549445858 mel: dset@ch-poitiers.fr renseignements techniques: Cigerisk Consultants, Frédéric Bricon ou Charlotte Bador, 11 rue des Aulnes 69760 Limonest, FRANCE. Tél: +33 478661140 Fax: +33 478355907 mel: f.bricon@cigerisk.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement sur le site marches-publics.info en cliquant sur le lien suivant: http:www.marches-publics.info/acheteur/ch-laborit/. Les candidats sont informés que 2 visites des sites seront organisées les 3 et 10 mai 2012, de 9:30 à 12:30. Ils devront préalablement confirmer leur participation par courriel, à l'adresse suivante: dset@ch-poitiers.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Franchise niveau 1 - 750 EUR / franchise niveau 2: 1 500 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Numéro de référence: Pre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr).

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes: -Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années; -Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. -une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation. -une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics. -une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail. -Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail. -L'état annuel des certificats reçus: formulaires NOTI2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. -la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'établissement virement administratif délai global de paiement: 50 jours.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée par référence au CCTP % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-laborit/ 🌏
Nom: Centre hospitalier Laborit: Bureau Marchés
Adresse postale: direction des services économiques et techniques, 370 avenue Jacques Coeur, BP 587
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pre
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 078-128809 (2012-04-19)

Avis d'attribution de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 198 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Laborit
Adresse postale: 370 avenue Jacques Coeur BP 587

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295659
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128809
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-laborit/. Annonce no259, BOAMP 80 B du 24.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-23 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8, avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69372

3️⃣
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19, rue de Saint Martin
Commune postale: Aire sur la Lys
Code postal: 62120

4️⃣
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: Centre d'Affaires Antipolis II Cs 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-24 📅
Nom: Société Aixoise de Gestion d'assurances
Adresse postale: 1285, rue Ampère Bp 60232 Pôle d'Activités Aix les Millese
Commune postale: Aix En Provence Cedex 3
Code postal: 13796
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
3
4
Source: OJS 2012/S 180-295659 (2012-09-14)

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