Marché de prestation de services d'assurance

Centre hospitalier d'Ussel

Marché de prestation de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Ussel
Adresse postale: 2 avenue du Docteur Roullet
Code postal: 19208
Commune postale: Ussel
Contact
Téléphone: +33 55594005 📞
Fax: +33 555964001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-271475
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestation de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances de responsabilité civile
Brève description: Assurances de responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile et auto-mission
Brève description: Assurances flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance de protection juridique
Brève description: Assurance de protection juridique.
Description des options:
Lot 1: dommages aux biens: franchise niveau 2 : 3000 EUR // bris de machines.
Lot 3: flotte automobile: franchise niveau 2 : 300 EUR.
Lot 4: Risques statutaires: décès.
Numéro de référence: 23082012assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue du Docteur Roullet, 19208 Ussel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Conditions du RC.
Situation économique et financière: Cf. Conditions du RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Conditions du RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. Conditions du RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf. Conditions du RC.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (garanties proposées par le contrat: 40 et gestion: 20) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Tarrisson
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
Nom: Centre hospitalier d'Ussel
Point de contact: Mlle Christèle Lacroix
Téléphone: +33 555964005 📞
Courrier électronique: c.lacroix@chussel.fr 📧
URL des documents: http://www.demat.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 23082012assurances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 163-271475 (2012-08-23)
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