Marché de prestation de services d'assurance

Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Marché de prestation de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
2012-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 900 route de Paris CS 90401
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: +33 474454522 📞
Fax: +33 474454612 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209216
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Une visite de l'établissement est possible de 8:00 à 16:00. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès des services techniques de l'hôpital de Bourg en Bresse. Secrétariat services techniques tél: +33 474454169. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com. Il est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestation de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Tous risques informatiques / bris de machines (option).
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité civile pollution.
Description des options:
Lot 3: auto-mission (option).
Lot 5: bris de machines (option).
Numéro de référence: CHB AOO 12/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Fleyriat, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les intermédiaires d'assurance justifieront par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
Situation économique et financière:
Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:
— Une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr),
— La déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:
—— Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;
—— Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices;
—— Une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation;
—— Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics;
—— Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail.
—— Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail.
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— L'état annuel des certificats reçus: formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
En cas de défaut de paiement dans les délais susvisés, le taux des intérêts moratoires dus au fournisseur est égal au taux légal, majoré de 2 points.
Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du Livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés
M. le directeur du CH de Bourg-en-Bresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hospitalier Fleyriat
Adresse postale: 900 route de Paris cs 90401
Point de contact: Mme Isabelle Maugendre, directrice-adjointe
Téléphone: +33 474454516 📞
Courrier électronique: imaugendre@ch-bourg01.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHB AOO 12/07
Informations complémentaires
Une visite de l'établissement est possible de 8:00 à 16:00. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès des services techniques de l'hôpital de Bourg en Bresse.
Secrétariat services techniques tél: +33 474454169.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Il est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 126-209216 (2012-06-29)
Avis d'attribution de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 728 044,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 900 route de Paris, CS 90401

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386488
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209216
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Annonce n° 177, BOAMP 127 B du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372

3️⃣
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 14 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Filhet Allard
Adresse postale: rue Miguel de Cervantes
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application des Articles L551-1 et L551.18 du code de justice administrative. (CJA).
Source: OJS 2012/S 235-386488 (2012-12-05)
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