Marché d'assurances responsabilité civile maître d'ouvrage et gestion et expertise des sinistres sous franchise du contrat rc mo de l'opération réalisation de la ligne BHNS n° 1 du SITP

Syndicat transport SITP

Marché d'assurances responsabilité civile maitre d'ouvrage et gestion et expertise des sinistres sous franchise du contrat RC MO de l'opération réalisation de la ligne BHNS n° 1 du SITP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AON mandataire de la compagnie ace european group limited

Qui ?

• Syndicat transport SITP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché
2012-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Lot 1: responsabilité civile maitre d'ouvrage.Lot 2: gestion et expertise des sinistres sous franchise du contrat RC MO de l'opération réalisation de la ligne BHNS n° 1 du SITP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat transport SITP
Adresse postale: 29 boulevard de La Ferrage
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.silteplait.info 🌏
Téléphone: +33 497066029 📞
Fax: +33 497066026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-074062
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Modalité de présentation des offres: Se référer au règlement de la consultation. Sélection des candidatures: Les candidats devront satisfaire aux exigences réglementaires (article 52 du code des marchés publics) et possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles, jugées suffisantes. Seuls les candidats dont le dossier de candidature aura été admis verront leur offre analysée. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'Ensemble des pièces demandées doit être présenté par le ou les candidats dans les délais. En cas de document manquant lors de l'ouverture des plis, il sera offert la possibilité aux candidats concernés de régulariser la situation dans un délai de 8 jours. Sélection des offres: Seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une co-assurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen. Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre retenue sera l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères défini au Iv.2.1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances responsabilité civile maitre d'ouvrage et gestion et expertise des sinistres sous franchise du contrat RC MO de l'opération réalisation de la ligne BHNS n° 1 du SITP.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: responsabilité civile maitre d'ouvrage.

Lot 2: gestion et expertise des sinistres sous franchise du contrat RC MO de l'opération réalisation de la ligne BHNS n° 1 du SITP.

Numéro de référence: 2012.04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cas où les candidats répondraient aux 2 lots, ceux-ci pourront joindre un Dossier de candidature commun aux 2 lots.

— lettre de candidature (ou DC1) et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC2),

— S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K-Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des assurances,

— S'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Co-assureurs le cas échéant:

— Attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC1).

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (ou DC2).

Présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le syndicat intercommunal des transports publics de cannes. Le mode de règlement des appels de prime choisi est le virement par mandat administratif; il interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception par le maître d'ouvrage.

En cas dépassement du délai de paiement, il sera uniquement fait application des dispositions de l'article L 113-3 du code des assurances à l'exclusion des dispositions du code des marchés publics sur les intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Autorisation de groupement conjoint non solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du cahier des charges (30)
2. Procédure de gestion des contrats et des sinistres (mémoire technique) (30)
3. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du SITP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.04
Informations complémentaires

Modalité de présentation des offres:

Se référer au règlement de la consultation.

Sélection des candidatures:

Les candidats devront satisfaire aux exigences réglementaires (article 52 du code des marchés publics) et possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles, jugées suffisantes.

Seuls les candidats dont le dossier de candidature aura été admis verront leur offre analysée.

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'Ensemble des pièces demandées doit être présenté par le ou les candidats dans les délais. En cas de document manquant lors de l'ouverture des plis, il sera offert la possibilité aux candidats concernés de régulariser la situation dans un délai de 8 jours.

Sélection des offres:

Seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une co-assurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen.

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre retenue sera l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères défini au Iv.2.1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pillate
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 045-074062 (2012-03-02)

Avis d'attribution de marché (2012-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 boulevard de la Ferrage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218858
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-074062
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Annonce no 176, BOAMP 47 B du 7.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: AON mandataire de la compagnie ace european group limited
Adresse postale: 31-35 rue de la Federation
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75717
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilate
Code postal: 06359
Source: OJS 2012/S 132-218858 (2012-07-09)

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