Marché d'assurances: responsabilité civile et risques statutaires

Commune de Sainte-Maxime

Souscription et gestion des contrats d'assurances couvrant les risques suivants: responsabilité civile et risques statutaires pour les besoins de la ville et du centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• MF Prévoyance

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2013-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: La présente consultation comporte 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: service commande publique - bd des Mimosas, BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Courrier électronique: amc@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304633
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

La monnaie utilisée est l'euro. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sous format papier auprès du service mentionné ci-dessus jusqu'à la date limite de réception des offres ou sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Plis à remettre sous format papier ou électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et gestion des contrats d'assurances couvrant les risques suivants: responsabilité civile et risques statutaires pour les besoins de la ville et du centre communal d'action sociale.

Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 04
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12 024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Maxime, 83120.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) imprimé cerfa de lettre de candidature (dc1) dûment complété et signé; 2) si l'entreprise est en redressement judiciaire: copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. 3) pour les intermédiaires, l'attestation d'incription à l'orias. 4) - le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat. 5) la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du Code des marchés publics

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: respect optimal des conditions définies sur les CCTP (60)
2. Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: espace Jean Verdier av Aristide Briand
Commune postale: Sainte Maxime
Contact
Point de contact: M. le maire de Sainte-Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 024
Informations complémentaires

La monnaie utilisée est l'euro.

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sous format papier auprès du service mentionné ci-dessus jusqu'à la date limite de réception des offres ou sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Plis à remettre sous format papier ou électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 185-304633 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 470 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique - bd des Mimosas - BP 154

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044831
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304633
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

montant prévisionnel lot 2 : 10 780 EUR (TTC), montant prévisionnel lot 4 : 78 470 EUR (TTC). Annonce nº 295, BOAMP 187 B du 27.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sainte-Maxime, 83120.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : respect optimal des conditions définies sur les CCTP (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: MF Prévoyance
Adresse postale: 62 rue Jehanne d'Arc
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 029-044831 (2013-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)