Marché d'assurances responsabilité civile et flotte automobile

Ville de Fort de France

Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile et parc automobile en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Caraibes

Qui ?

• Ville de Fort de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-31	Avis de marché
2013-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile automobile
Quantité ou étendue:

En application de l'article 50 du CMP, les soumissionnaires ont la faculté de présenter des variantes à l'offre de base sous réserve qu'ils aient répondu à celle-ci.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fort de France
Adresse postale: rue Victor Sévère, BP 646
Code postal: 97262
Commune postale: Fort-de-France Cédex
Contact
Téléphone: +596 596596000 📞
Fax: +596 596609169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280240
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

La consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera conclu pour 4 ans maximum à compter du 1.1.2013 avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année; une demande notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé réception dans le respect d'un préavis de 4 mois. *** le DCE sera remis gratuitement de la manière suivante: - retrait électronique sur la plateforme de la Ville à l'adresse suivante: http://fortdefrance.achatpublic.com - retrait sur place à l'adresse suivante: Mairie de Fort de France - service de la commande publique et des achats - centre technique municipal "La Trompeuse" 2nd pont autoroute Californie - 97232 Le Lamentin, FRANCE*** Les candidats devront remettre un dossier contenant les pièces suivantes: - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement - copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciare - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 43 du CMP - l'acte d'engagement (DC3) accompagné s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réservces ou variantes aux spécifications du CCTP, détaillées sur un document annexe - les conditions générales s'il y a lieu des conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché - le cahier des clauses techniques particulières et annexes signés les offres pourront être expédiées ou remises contre récépissé à l'adresse postale suivante: Mairie de Fort de France - service de la commande publique et des achats - centre technique municipal "La Trompeuse" 2nd pont autoroute Californie - 97232 Le Lamentin, FRANCE ou par voie électronique sur la plateforme de la ville à l'adresse http://fortdefrance.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires

La consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera conclu pour 4 ans maximum à compter du 1.1.2013 avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année; une demande notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé réception dans le respect d'un préavis de 4 mois. *** le DCE sera remis gratuitement de la manière suivante: - retrait électronique sur la plateforme de la Ville à l'adresse suivante: http://fortdefrance.achatpublic.com - retrait sur place à l'adresse suivante: Mairie de Fort de France - service de la commande publique et des achats - centre technique municipal "La Trompeuse" 2nd pont autoroute Californie - 97232 Le Lamentin, FRANCE*** Les candidats devront remettre un dossier contenant les pièces suivantes: - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement - copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciare - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 43 du CMP - l'acte d'engagement (DC3) accompagné s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réservces ou variantes aux spécifications du CCTP, détaillées sur un document annexe - les conditions générales s'il y a lieu des conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché - le cahier des clauses techniques particulières et annexes signés les offres pourront être expédiées ou remises contre récépissé à l'adresse postale suivante: Mairie de Fort de France - service de la commande publique et des achats - centre technique municipal "La Trompeuse" 2nd pont autoroute Californie - 97232 Le Lamentin, FRANCE ou par voie électronique sur la plateforme de la ville à l'adresse http://fortdefrance.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 responsabilité civile
Brève description:

Lot 1 responsabilité civile générale *** responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité, le CCAS et la Caisse des ecoles -responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles ou lorsque la collectivité conserve la responsabilité de propriétaire -atteintes acidentelles à l'environement -Requis civils/stagiaires et collaborateurs bénévoles -Véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière -RC commettant/besoin du service -Lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique -Faute inexcusable y compris faute personnelle et intentionnelle -recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (ordonnance du 7.1.1959 - loi du 7.1.1983 - décret du 21.10.1983 -vol par préposés -responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation -Responsabilité à l'égard des maire/adjoints/conseillers municipaux et délégués spéciaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 parc automobile
Brève description:

Lot 2 parc automobile *** pour l'ensemble du parc: -responsabilité civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels -Défense et recours à concurrence de 15 000 EUR -vol/incendie avec franchise de 200 euros pour les véhicules de fonction: (une vingtaine actuellement) -Dommages tous accidents avec franchise de 300 EUR.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO/15/DGASGR/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: budget ville.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies sur les CCTP (coefficient 0,6)
2. Conditions financières (coefficient 0,4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Fort de France, service de la commande publique et des achats
Adresse postale: centre technique municipal "La Trompeuse" - 2nd pont autoroute Californie
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Point de contact: Mme Chantal Chandey
Téléphone: +596 596503959 📞
Courrier électronique: chantal.chandey@fortdefrance.fr 📧
Fax: +596 596509336 📠
URL pour informations complémentaires: http://fortdefrance.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Fort de France service de la commande publique et des achats
URL des documents: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_I6su6Rze0E 🌏
URL pour la participation: http://fortdefrance.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/15/DGASGR/2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille, BP 683, Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 169-280240 (2012-08-31)

Avis d'attribution de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 568,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fort-de-France
Adresse postale: rue Victor Sévère BP 646
Commune postale: Fort-de-France Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091426
Se réfère à l'avis: 2012/S 169-280240
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Annonce nº 225, BOAMP 171 B du 5.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Gras Savoye Caraïbes
Adresse postale: Immeuble Synergie - Californie
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Immeuble Roy-Camille BP 683 Croix de Bellevue
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 056-091426 (2013-03-14)

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