Marché d'assurances

Régie des Pistes de Tignes

Marché d'assurance de la Régie des Pistes de Tignes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des Pistes de Tignes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-23	Avis de marché
2013-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 6 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des Pistes de Tignes
Adresse postale: la Marlière
Code postal: 73320
Commune postale: Tignes
Contact
Courrier électronique: atrinquier@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479063200 📞
Fax: +33 479064746 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273973
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Délai d'exécution: 4 ans unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance de la Régie des Pistes de Tignes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines des installations de neige de culture.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bris de machines des engins.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Rpt12-02ser

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - déclaration du candidat déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager l'entreprise. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents courtiers.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que les références sur des prestations similaires, si le candidats n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Les références et/ou qualification du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (ex: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification % (40)
2. Nature et étendue des garanties % (40)
3. Modalités et procédures de gestion des dossiers % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luciani Didier, président
Nom: Régie des pistes de Tignes
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Rpt12-02ser
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Délai d'exécution: 4 ans unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 165-273973 (2012-08-23)

Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 677 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des pistes de Tignes
Adresse postale: La Marlière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003821
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-273973
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce n° 246, BOAMP 165 B du 28.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: MMA SARL assurances des Vallées
Adresse postale: 18 rue du Collège
Commune postale: St-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300

2️⃣
Nom: le lot 2 : Bris de machines des installations de neige de culture a été déclaré Sans Suite

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Allianz agence Gaucher
Adresse postale: parc Altaïs - 72 rue Cassiopée
Commune postale: Chavanod (Annecy)
Code postal: 74650

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: SARL Subervie assurances
Adresse postale: 80 cours du Maréchal juin BP 29
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33023
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2013/S 004-003821 (2013-01-03)

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