Marché d'assurances - groupement de commandes
Ville de Cholet
Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Cholet et du Centre communal d'action sociale pour les années 2013 à 2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-29 | Avis de marché |
| 2013-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: groupement de commandes Ville de Cholet / Centre Communal d'action sociale Hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure, BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277290
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité et risques annexes 1ère ligne.
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité et risques annexes 2ème ligne.
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 8
Brève description: Assistance rapatriement.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés-contrats
M. le député-maire
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 167-277290 (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: groupement de commandes Ville de Cholet / Centre Communal d'action sociale Hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure, BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277290
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
— options: oui (prestations alternatives et prestations complémentaires),
— conditions d'obtention du cahier des charges: Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
— Transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante:
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Fx40HjkvkH,
Accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Vdc12s0006.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Cholet et du Centre communal d'action sociale pour les années 2013 à 2016.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité et risques annexes 1ère ligne.
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité et risques annexes 2ème ligne.
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 8
Brève description: Assistance rapatriement.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique et financière: justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres (budget principal); Délai global de paiement: 30 jours; Mode de règlement: Virement bancaire; Avance forfaitaire: oui (art. 87 et 88 du code des marchés publics); Forme des prix: unitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés-contrats
M. le député-maire
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0006
Informations complémentaires
— options: oui (prestations alternatives et prestations complémentaires),
— conditions d'obtention du cahier des charges: Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
— Transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante:
Accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Vdc12s0006.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 167-277290 (2012-08-29)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes, Ville de Cholet / Centre communal d'action sociale Hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure - BP 32135
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010620
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-277290
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 (5)
2. Tarification : coefficient 3 (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/où l'intermédiaire : coefficient 2 (2)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Fougeray associés / MMA
Adresse postale: 46 rue Saint-Pierre BP 20735
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49307
3️⃣
Nom: Paris Nord Assurances / Areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourd Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée île Gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 009-010620 (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes, Ville de Cholet / Centre communal d'action sociale Hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure - BP 32135
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010620
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-277290
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 29/8/2012 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.
Annonce nº 184, BOAMP 168 B du 31.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 (5)
2. Tarification : coefficient 3 (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/où l'intermédiaire : coefficient 2 (2)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Fougeray associés / MMA
Adresse postale: 46 rue Saint-Pierre BP 20735
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49307
3️⃣
Nom: Paris Nord Assurances / Areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourd Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
4️⃣
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée île Gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 009-010620 (2013-01-10)
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