Marché d'assurances de responsabilité civile

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics Français.
Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la Commune et l'office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique sous la conduite d'un " Pouvoir Adjudicateur Coordonnateur ", dans le cadre d'un marché portant sur la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques "Responsabilité civile".
Il est convenu que chacune des collectivités passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée de trois (03) ans et onze (11) mois maximum à partir du 1er février 2013 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre (04) mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: hôtel de Ville place Jacques Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris Golfe-Juan
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-344425
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure: — les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, — les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — les candidatures non-conformes à l'objet du marché, — les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis. Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat. En cas de groupement d'opérateurs, chaque cotraitant devra fournir les pièces réclamées. De même, si pour présenter sa candidature, un candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, il aura l'obligation de produire les mêmes éléments concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre, soit sous support papier (selon les modes détaillés au Règlement de Consultation permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit par voie électronique via le profil d'acheteur suivant: www.marches-publics.info/vallauris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics Français.
Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la Commune et l'office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique sous la conduite d'un " Pouvoir Adjudicateur Coordonnateur ", dans le cadre d'un marché portant sur la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques "Responsabilité civile".
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Il est convenu que chacune des collectivités passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 81/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de l'examen des candidatures, il appartient aux candidats de fournir les éléments suivants:
— 1. Formulaire Dc1: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj),
— 2. Formulaire Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj),
— 3. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant d'une régularité fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
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— 4. La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Au titre de l'examen des candidatures, il appartient aux candidats de fournir les éléments suivants:
— 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de l'examen des candidatures, il appartient aux candidats de fournir les éléments suivants:
— 1. Une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché avec des personnes publiques,
— 2. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple.
Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias / Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est effectué sur les Fonds Publics de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations qui le concernent.
Les prestations seront payées au prestataire par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une demande de paiement, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics (modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011).
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Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En application de l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, il appartient aux membres du groupement d'indiquer, dans chaque Acte d'engagement, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun d'eux s'engage à exécuter.
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Il est rappelé que les personnes physiques signataires des offres doivent être dûment habilitées à engager les candidats et qu'une même personne ne peut pas représenter plus d'un candidat pour un même marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies au cahier des clauses techniques particulières (coefficient 0,6)
2. Conditions financières (coefficient 0,4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public industriel et commercial - maison du Tourisme Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: 84 avenue de la Liberté
Commune postale: Vallauris Golfe Juan
Contact
Point de contact: service affaires juridiques et commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/vallauris 🌏
Nom: Commune de Vallauris Golfe-Juan
URL des documents: http://www.marches-publics.info/vallauris 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/vallauris 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 81/2012
Informations complémentaires
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure:
— les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes,
— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures non-conformes à l'objet du marché,
— les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis.
Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.
En cas de groupement d'opérateurs, chaque cotraitant devra fournir les pièces réclamées.
De même, si pour présenter sa candidature, un candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, il aura l'obligation de produire les mêmes éléments concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
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Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre, soit sous support papier (selon les modes détaillés au Règlement de Consultation permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit par voie électronique via le profil d'acheteur suivant: www.marches-publics.info/vallauris.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2012/S 209-344425 (2012-10-25)
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