Marché d'assurances de responsabilité civile
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics Français.
Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la Commune et l'office du tourisme de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique sous la conduite d'un " Pouvoir Adjudicateur Coordonnateur ", dans le cadre d'un marché portant sur la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques "Responsabilité civile".
Il est convenu que chacune des collectivités passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-25
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Avis de marché
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